Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 301 DEFENDERESSES La Société PRIZZ INFRASTRUCTURE Société par actions simplifiée

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 11 avril 2024, [H] [J] a fait l’acquisition d’un véhicule Clio RENAULT immatriculé [Immatriculation 3] auprès de la société par actions simplifiée (SAS) SUPER AUTO 30.

son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI MARCHE DE LA MEDITERRANEE), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 2] à BEZIERS (34500), donnés à bail à la société par action simplifiée

ont conclu aux fins de voir : Juger que la SA CRCAM CREDIT AGRICOLE ASSURANCES est une société de courtage d’assurances par l’intermédiaire de la société PACIFICA ASSURANCE ; Mettre purement et simplement

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE : Le 12 mai 2025,

Par lettre simple datée du 15 octobre 2025, Monsieur [A] [C] a mis en demeure Madame [B] [X] de s’acquitter de ses loyers restés impayés.

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sollicite qu’il soit donné acte de son acceptation de désistement d’instance et d’action, qu’il soit jugé que le syndicat des copropriétaires accepte purement et simplement

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF fait valoir que la SARL [1] ne remet pas en cause le bienfondé des sommes mais estime simplement que celle-ci devrait s’élever à la somme de 9 406 euros.

Par décision en date du 16 février 2026 revêtant la forme d’une simple mention au dossier, le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville a ordonné une réouverture des débats

assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [C] [R], en date du 26 janvier 2026, de la société par action simplifiée

greffe le 21 Mai 2026 et signée par Michaël CHAN, juge des contentieux de la protection, assisté de Daniel HELFENSTEIN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Q] [C] a confié à la société par actions simplifiée

Par note en délibéré en date du 19 décembre 2024, la société par action simplifiée EFFIA PARK a produit les relevés de propriétés des parcelles des riverains assignés.

Milijana JOKIC, avocate au barreau de MEAUX - #97, non comparante DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société AUBRY GESTION, société par actions simplifiée

[1] [1] 2 Copies exécutoires - Me POULIGUEN - Me RACCAT délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société ARCADIS ESG, société par actions simplifiée

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou r société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société

Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 16 avril 2024, Monsieur [J] [R] a souscrit un abonnement « STARTER » auprès de la société par actions simplifiée

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de proximité, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement par défaut et en dernier ressort, CONDAMNE Monsieur [S] [G] à verser à la société par actions simplifiée

, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la demande de Madame [W] [Z], propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 3] à BEZIERS (34500), donnés à bail à la société par action simplifiée