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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae25c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

demande de prise en charge au titre du tableau n° 98 et ordonné avant dire droit la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Hauts de France - Picardie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e494965b5d9df31f75b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juridiques [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [M], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4e4965b5d9df31f814

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [O] [M], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

JLD

68795d0264dcbd881beccd51

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

madame [F], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J] né le 21 Mai 1995 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 4] Comparant / Non Comparant et assisté ou Représenté par Me Jade PILARD

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4131dd062d9f810e5231

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 3] [Localité 4] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca6645d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous le numéro 818 811 945), dont le siège social est sis 164 CHEMIN DE SAINT LAMBERT - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Jade PILARD

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c23

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CLEAN CONCEPT, garantie 12 mois du véhicule du 22/04/2023 (n°2023000113)Certificat de cession du véhicule du 22/04/2023 ;Certificat d’immatriculation du véhicule [Immatriculation 10] ;Facture Premium Picardie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fb033cf481c39a33eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(CANADA) Monsieur [J] [D] 2304 rue Cuvillier MONTREAL H1W3A7 (CANADA) représentés par Maître Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 MONSIEUR OSCAR INC 120 avenue de Picardie

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a959d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[D] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, non constituée MATMUT, en qualité d’assureur de Madame [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec553e3bdd077866e4f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Valérie PICARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

demandeurs signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SA BNP Paribas Personal Finance signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SCP [E] - Simeon - Baudry - Piffaut

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Camille PICARD - Me Virginie SANDRIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12674 N° Portalis

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

YVELINES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb8acdc6046d475ed207

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] [Localité 3] représentée par Mme Virginie PINGAULT, munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697505a2cdc6046d4794fb55

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEFENDERESSE [5] [Localité 2] représentée par Mme [K] [H], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bdfe3cdc6046d472cf8f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [O] [W], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3e7e08341cb4a8c98c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [D] Assesseur salarié : Madame [J] [M] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b0c91e3bdd7a889bc5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a travaillé en Picardie dans une exploitation agricole. Il a indiqué avoir des difficultés relationnelles. Il a conscience de la crise qu’il a eue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f267a5cdc6046d47027008

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 08 décembre 2025 ENTRE : Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Franck PIBAROT

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b59a603a69291603d4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck PIBAROT

Source officielle

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