COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [E] c/ [I], Société ONEY BANK, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

A l'audience du 27 octobre 2023, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE maintient ses demandes dans les termes de l'assignation.

BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 17 octobre 2023, s’est

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches du Rhône, dans sa décision du 20/02/2025, lui a refusé

La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 16 janvier 2025, s est

Monsieur [N] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

[T] [U] a exposé sa situation personnelle et financière.

[X] [B] Entre DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 989 523 360, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

[J] [R] et de M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à raison de la prescription, - condamner la S.C.I.

Il n’est fait mention dans sa situation personnelle d’aucun problème de santé. Dans ce contexte, la situation de M.

SODEBAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL SODEBAT), 5. la société anonyme MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après

PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sise [Adresse 2], pris en la personne

[O] [S], alors [...], sur le réseau social [...] ; - elle a ensuite communiqué par mails avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un

de la mise en demeure du 23 décembre 2022 et jusqu'à parfait paiement ; Au titre du contrat de prêt personnel en date du 5 juin 2020 DECLARE la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE recevable en son action

Or, il convient de constater que la société de droit maltais INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE ne justifie pas avoir adressé à M.

FINANCE Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 542 097 902, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

[W], demeurant [Adresse 5] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 8 janvier 2021, Madame [U] [F] épouse [W] a souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE