Assesseur : Madame GINOUX Greffier : Madame KACIOUI, rapporteur, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Patricia

COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Assessuer: Madame Patricia

barreau de LILLE Mme [J] [V] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [Z] [K] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Patrick

Selon elle, l'autorité de la chose jugée que tente d'invoquer Monsieur [W] ne peut avoir d'effet qu'à l'égard des mêmes parties et pour un même fait générateur.

Adresse 4] représentés par Me Maude MASCART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 329 DÉFENDEUR Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : -ORDONNER sans délai le retrait des caméras disposées chez

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

AXEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS - #R0267 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier

N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick

Sur le fond L’article 1915 du Code civil dispose que « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ».

-AZUR CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux

Rostropovitch 75017 PARIS venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Patrick

sous le n°B 302 493 275 50, boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX 03 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel DURAND Maître Patrick MCKAY La Société T2F INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02416

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 418 377 933, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

[Y] [F] (Président) muni d’un pouvoir spécial Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET- DE METZ-CROCI, Avocat au Barreau d'AUXERRE, substituée par Me Laure PARVERIE, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

° Portalis DBYA-W-B7J-E34OB Jugement Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia