[L] [K] épouse [M] C/ Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 11] SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) venant aux droits de la SAS ALAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

À l'audience du 03 mars 2026, à laquelle l’affaire venait utilement après plusieurs renvois, Madame [I] [F] alias [W] [A] née [H], demandeur au recours, est comparante.

copie exécutoire à Me Philippe CAMPOLO Me Serge DREVET Me Aline MEURISSE 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO Me Serge DREVET Me Aline MEURISSE FAITS, PROCEDURE ET

LONG la SCP LSC AVOCATS Me Marie MESSERLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE ANGELIS Pôle civil de proximité

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2025, la SAS SOPREMA ENTREPRISES a fait assigner en référé la SCCV [Localité 6] ALLIES ; aux fins de paiement provisionnel et de fourniture d'une garantie

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00033 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQF JUGEMENT DU 20 MAI

ALIGN TECHNOLOGY, S.A.S. ALIGN TECHNOLOGY OPERATIONS C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALIGN TECHNOLOGY, SYNDICAT INTERDEPARTEMANTAL DU COMMERCE CFDT - S.I.C.O CFDT DEMANDERESSES S.A.S.

K ET M C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice DE LAFFOREST

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7L Minute n°26/05 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LS Minute n° 25 / 280 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina

Par ordonnance de référé du 28 mai 2025 (RG 25/02615, minute 2025/349), Monsieur [F] [Q] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

[N] [M] (Salarié) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juillet

GARAGE ALAIN un local sis à [Adresse 1], et ce pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 2011, moyennant un loyer annuel de 10.260 Euros hors taxes et hors charges.

[H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [F] [Z] née le 09 Mai