[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal

l’AARPI H&P AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2621 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLLS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe

[L] [U] 168 rue d’Italie 38490 LES ABRETS rep/assistant : Maître Christophe GUILLAND de la SELARL GUILLAND-AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY SAS [Z] [X] 56 rue du St Michel 73190 CHALLES LES EAUX

Me Pierre-Edgard BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #F1 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4J COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

& BOKSENBAUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1876 Décision du 01 Avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AUS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

E0188 Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/07650 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQFS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

HERPE de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/00685 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTF COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

2003 à [Localité 12] et de [F] [Z] né le 25/11/2005 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

BJL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocats au barreau de

général [Adresse 2] [Localité 3] dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe

Monsieur [A] [X] [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Me Oriane FIEVET, avocat au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDERESSE Société ETIMMO [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Jean-christophe

PICARD SURGELES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #G0033 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Romain LAFONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Décision du 01 Avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIK COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSE Société FICOMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant

[3] C/ [9] 21/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BS DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Jean-Christophe

DU TRIBUNAL Monsieur Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint assisté de Madame Stanleen JABOL, greffière DEBATS En application des articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Claude BOUHENIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR