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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd5c33be7966c9a5a6e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Christian JOURDAN, avocat au barreau de TARASCONc/DEFENDERESSE

66158664db5098996d5acfd1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6615866cdb5098996d5ad131

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8535

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

NELLY FITNESS [Adresse 10] [Localité 22] représentée par Maître Jacques-michel FRENOT de la SCP FRENOT - GUICHERD - COSSIC, avocats au barreau de PARIS - #P0322 La Ville de [Localité 22] - Direction

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd83ea43407b9104dea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [F] représenté par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [W] [F] représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [R] [F] représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [S] [B] représentée par Me Michèle

Source officielle
TJ

PPP Référés

696565d0cdc6046d4711bab1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

janvier 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMO [S] [E] C/ Société DOMOFRANCE exp : SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] SELARL [Localité 13] RAFFY - MICHEL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edffd7288dcb2a00daec

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09347 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLO N° de MINUTE : 24/00463 Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee00d7288dcb2a00db05

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Y6 N° de MINUTE : 24/00462 Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Jacques DEMAY CE à Maître Véronique BAOUSSON de la

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHEVALIER MICHEL [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline RIEFFEL, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00776cdc6046d4704dd37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES , membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des Ardennes Mme [P] [B] née [K] [Adresse 2

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9e45289c7662ca341c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [B], et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Jacques GLADIN avocat au Barreau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486a1ff97dabd6b843e9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98ccaa704a07f492d651

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae98

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

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TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d647

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 4] représenté par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586ad0e2901d10fa5f4c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire à : Me Jean-Jacques FORRER Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques

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