En 2012, Maître [T] [C] en est devenu associé, à parts égales avec Maître [R] [X] (1 500 parts sociales sur 3 000) et co-gérant avec les mêmes pouvoirs.

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF fait valoir que Monsieur [R] [W] [I] est affilié auprès de la sécurité sociale des indépendants depuis le 10 novembre 2005, au titre de son activité de gérant de

la société ROBIN IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 €immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°439 958 141, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son gérant

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Hayri ARSLAN Me François BATTLE URSSAF LORRAINE [I] [K] le EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [K], micro-entrepreneur du 27 mars 2017 au 28 février 2019, puis gérant

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [O] [V] occupait les fonctions de gérant de la SCI [11].

Par conclusions récpatitulatives notifiées le 20 mars 2026, reprises à l’audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société Gerimm, demande

[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Ce comportement a eu pour conséquence de provoquer le départ de la gérance de Mme [D]. Mme [Q] est depuis seule pour assumer la totalité des procédures.

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 4 décembre 2017, la SARL [L], représentée par son gérant, Monsieur [S] [Y], a signé un compromis de cession de son fonds de commerce de

[O] ont constitué la société civile immobilière [B] (ci-après SCI [B]), dont le siège social est sis [Adresse 4], chacun des associés détenant la moitié des parts sociales et ayant la qualité de co-gérant

EXPOSÉ DU LITIGE M [A], gérant de la SCI AATC, a confié à la société MAISONS DU MIDI la construction de sa maison individuelle à LA MOTTE D’AIGUES selon contrat (CCMI) du 19/07/22, pour un montant forfaitaire

Elle fait notamment valoir que Monsieur [P] [F], en qualité de gérant de la société, a autorisé Monsieur [J] [I] à occuper le logement pour quelques semaines en 2022, que cependant celui-ci est demeuré

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du le 30 juin 2023, la SARL Simbo, dont le gérant majoritaire est M.

Monsieur [U], gérant de la SARL AXIOME a trouvé une acheteuse pour le diamant en la personne de madame [Y] [F].

[D] [Q], gérant de l’EURL [Q] IMMOBILIER PROMOTION. L’ouverture du chantier date du 28 février 2018.

Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/11536 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSG6 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé daté du 3 août 2005, la SOCIETE DE GERANCE

ci-après l’indivision [Y]) sont propriétaires indivis des droits et biens immobiliers sis [Adresse 9] Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 2024, l’indivision [Y], représentée par son gérant

Le 29 décembre 2017, ces derniers ont cédé la gérance de l'exploitation agricole à leur fils, monsieur [L] [F], par cession de parts sociales de l'EURL.