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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53ce5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AEGE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleJCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc08b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Géraud VACARIE de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbcc9ea95b316fdea7b
5 avril 2024
5 avril 2024
Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0241 ET : LA SOCIETE MAXIGABY, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par son Gérant [W] [Y] représentée par Maître Géraud
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 11] [Localité 16] S.A.
Source officielleChambre 1 civil
690d0c3a1f8a20b9100103ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALLIANCE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ont le siège social est sis 32, rue de la Boétie - 75008 PARIS Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bc9a603a692913c546
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GARAGE DES 3R, représentée par son Président en exercice, Monsieur [X] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE D’AUTRE PART ;
Source officielleJCP
67f8342acf40727a00447245
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[O] [I] né le 21 Août 1941 à NIMES (GARD) 10 Rue De Liège 30000 NIMES représenté par Me Joséphine LAVIE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [G] [V] 5 Place Gérard De Nerval Les Oliviers LL
Source officielleChambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est sis au [Adresse 3] [Adresse 2] prise en la personne de Monsieur [C] [J], Secrétaire général représentée par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION - PRÉSIDENT : Gérard
Source officiellePPP Contentieux général
65c5258f90e44c41e7b28737
5 février 2024
5 février 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Madame [J] [W] - FE délivrée à Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 05/02/2024 Avocats
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca9a
5 février 2024
5 février 2024
CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [C] [T] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M.
Source officielleChambre des Référés
69b8903bcdc6046d47e8af16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [U] [J] épouse [P] née le 22 Décembre 1957 à NIMES (30) demeurant 350 Ancien Chemin Grand Avignon - 30150 ST GENIES DE COMOLAS représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c795
19 avril 2024
19 avril 2024
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est [Adresse 2], élisant domicile en sa Délégation de [Adresse 3], où est géré ce dossier, représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec119a0f63503363503ca
16 avril 2024
16 avril 2024
des Assurances) dont le siège social est [Adresse 8], [Localité 10], élisant domicile en sa Délégation de [Localité 15] [Adresse 7], [Localité 1], où est géré ce dossier représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleJ.L.D.
6775c1d9d62df49dedbc83a7
1 janvier 2025
1 janvier 2025
publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Madame [O] [Y] née le 19 Juin 1980 à [Localité 2] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard
Source officielleJ.L.D.
6775c1d9d62df49dedbc8408
1 janvier 2025
1 janvier 2025
; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Monsieur [K] [Z] né le 25 Novembre 1980 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d263950fc
4 janvier 2025
4 janvier 2025
; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Madame [J] [M] née le 30 Novembre 1994 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395152
5 janvier 2025
5 janvier 2025
publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Monsieur [F] [D] né le 27 Avril 1996 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre hospitalier Gérard
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586ef2
13 octobre 2024
13 octobre 2024
la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète en date du 8 octobre 2024, concernant : [N] [N] [J] né le 22 avril 2005, se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard
Source officielleJ.L.D.
67f445424e0040aa37366005
6 avril 2025
6 avril 2025
décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Madame [Y] [W] [U] née le 21 Juillet 1987 à [Localité 1] (PORTUGAL) se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard
Source officielleJ.L.D.
67f445434e0040aa37366027
6 avril 2025
6 avril 2025
; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Monsieur [Z] [V] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard
Source officiellePage 14 sur 50