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761 résultats pour « Fisli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. de la filiation G

681e5470887d03aa69fcee16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YE Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE

Source officielle

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TJ

Chambre du Conseil

68683b304965b5d9df3261e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

revêtus de la mention “adoption” et considérés comme nuls ; Rappelle que l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, que l’adoption confère à l’enfant une filiation

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cec165cdc6046d47e694ed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [H], se disant né le 2 juin 1993 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [O] n’a strictement aucune incidence sur la légitimité de la filiation qui existe entre lui et son fils. Il ajoute que lorsque M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [U] [K], se disant né le 18 novembre 1981 à [Localité 9] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0219a7f19a78307b3e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le lien de filiation paternelle de Mme [X] [F] à l'égard de M. [I] [F] est ainsi établie. L'acte de naissance de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849123e41137cbf9fc8303

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Celui-ci ne saurait donc se prévaloir d'une quelconque chaîne de filiation à leur égard. Par ailleurs, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849125e41137cbf9fc8339

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme [Z] [T], non titulaire d'un certificat de nationalité française, supporte donc la charge de la preuve de sa nationalité française, qu'elle revendique tenir par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6584912ae41137cbf9fc83d8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le lien de filiation de la demanderesse à l'égard de M. [C] [F], est ainsi établi.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ce41137cbf9fc840e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [B] [M], se disant née le 2 juin 1981 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849134e41137cbf9fc8518

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K] [U], se disant née le 13 mai 1990 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb095cf657bf834ecb411

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des idées suicidaires non scénarisées, une bonne orientation temporo-spatiale ; évoluant vers un bon contact, une humeur syntone aux propos, sans idées suicidaires, rapportant toujours un déni de filiation

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c601cdc6046d47919294

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE LA DECISION Sur la demande d’adoption plénière de l’enfant L'article 370-1-3 du code civil dispose que l’adoption plénière de l'enfant du conjoint est notamment permise lorsque l’enfant n’a de filiation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d57395e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, a assigné le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion devant le tribunal de céans aux fins de voir dire et juger qu’il est de nationalité française par filiation

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697bb1cfcdc6046d4729abf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, Mme [T] [M] ne justifie pas davantage d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de M. [N] [M] et, partant, elle ne peut se prévaloir de la nationalité française de ce dernier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd76cdc6046d47e77068

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait valoir qu’il il appartient au requérant qui revendique la nationalité française par filiation paternelle de rapporter la preuve d’un lien de filiation légalement établi à l’égard de [U] [W], son

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096eb3ea7c8c1120ddf19

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité Mme [R] [T] [X] [M], se disant née le 28 août 1962 à Oran (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69654d1fcdc6046d47100d01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z] [D] [S], se disant né le 24 décembre 1988 à [Localité 7] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3bd33109fd079ac9f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [C], se disant né le 28 janvier 1988 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0389f19e8c50f8d193

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

directeur des services de greffe judiciaires du service de la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris au motif qu'elle était irrecevable à faire la preuve qu'elle était française par filiation

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