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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69debb05cdc6046d474029bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fanny RABOUJET de l’AARPI LEXVIA, avocats au barreau d’AVEYRON (plaidant) et Maître Laura VIALLARD de l’AARPI LEXVIA, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ede

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Courant Mars 2010, les époux [W] ont acquis la villa voisine au [Adresse 3], les deux parcelles étant séparées par un mur en béton.

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad5dcdc6046d478fafb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad6ecdc6046d478fb163

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad7ccdc6046d478fb22c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad8bcdc6046d478fb334

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581b5db5098996d59fb24

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0410c74e929a9d8fd33e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AX Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assisté de Fanny

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697fc6eacdc6046d4790f088

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c8835a1a5983238e11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49da835a1a5983239033

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b5842cdc6046d471ac1ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697be822cdc6046d472d9ade

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f24e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a984e0040aa3735dd44

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a994e0040aa3735dd73

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9b4e0040aa3735dd98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812968795daea26ff7f1ef

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

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TJ

JCP REFERES

686ee0c372b5e5e648cc09ca

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

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TJ

Première Chambre

68dec86e6af9fd1f80952549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1970 à [Localité 20] (92) demeurant [Adresse 13] [Localité 16] Monsieur [L], [U], [G] [M] né le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 24] (56) demeurant [Adresse 14] [Localité 11] représentés par Me Fanny

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