Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

barreau du Val d’Oise et assistée de Me Vanessa PERROT, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [B] [R], né le 23 Janvier 1933 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric

P0485 Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [G] [F] [M], domicilié : chez Son mandataire la société MANDA (EX-FLATLOOKER), [Adresse 2] représenté par Maître Eric

au barreau de PARIS - #A0232 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] À [Localité 10] représenté par son syndic, le cabinet DELIOUX [Adresse 15] [Localité 2] représenté par Me Eric

: - « Oui, elle l’est effectivement devenue dès l’instant où votre Maire a été insulté de “[L]” pendant cette séance du mois de juin par ce même gardien de la conscience morale. » - « Il s’est érigé

Société NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DEFENDERESSES SOCIÉTÉ POWER BODY

Dès lors les défenderesses se sont prévalues à bon droit de créances certaines, liquides et exigibles et le procès-verbal de saisie-attribution n’encourt aucune nullité de ce chef.

II/ Sur la nullité du bon de commande 1) Sur la violation des dispositions relatives au contrat conclu hors établissement Les époux [D] [Z] se prévalent de la nullité du bon de commande signé le 2 novembre

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau

Cette dernière est en structure bois, indépendante des murs périphériques, la mezzanine reposera sur 6 poteaux sur la dalle béton ; l'accès à cette dernière se fera par un escalier en bois.

CANAL, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 520 118 571, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Eric

Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01047 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZDM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Monsieur Eric

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Eric

Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 503 268 963 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Eric

Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS - #B1131 DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric

L’état des lieux d’entrée indique que la porte d’entrée était dans un bon état.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric

NUTRITION [Adresse 8] [Localité 12] non représentée INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [P] [F] épouse [Y] [S] [Adresse 13] [Localité 15] Monsieur [X] [Y] [S] [Adresse 13] [Localité 15] représentés par Me Eric