[Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

les vacances scolaires à l’exception de Noël : poursuite de l’alternance ; - Noël : les années impaires chez le père et les années paires chez la mère ; - durant les périodes de vacances scolaires :

rejet de la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 3], - L'autoriser à poursuivre la formation de commissaire de justice auprès de l'INCJ durant

[D] [Y], AXA FRANCE IARD, la société DURAND FILS, MMA, la société MAÇONNERIE PROFESSIONNELLE SMP, AVIVA ASSURANCES, la société MARTINS, la SMABTP, la société QBE EUROPE SA/NV à leur payer la somme de 21

un rythme hebdomadaire, Monsieur [O] débutera sa semaine le vendredi à la sortie d’école des semaines impaires, Madame [T] débutera sa semaine le vendredi à la sortie d’école des semaines paires, Durant

(Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau

Aucune pièce n’est parvenue au greffe durant le cours du délibéré. Monsieur [A] [I], bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu.

XpFibre à lui payer les sommes suivantes : 1127,98 € au titre des réparations de la moto, 410 € forfait au titre des équipements détériorés (bottes – blouson…) 277,32 € au titre de la perte de salaire durant

Faisant valoir que, nonobstant la mise en œuvre, laborieuse, des opérations de partage amiables durant trois ans, Mme [C] [S] avait refusé contre toute attente de signer l’état liquidatif établi le 26

L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience de plaidoiries du 16 février 2026, durant laquelle les débats se sont tenus.

L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience de plaidoiries du 16 février 2026, durant laquelle les débats se sont tenus. La décision a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

par leur conseil et demandent à titre liminaire d'ordonner à la SCI Les AULNES de produire un décompte actualisé de la créance et à titre principal de suspendre les effets de la clause résolutoire durant

DEMANDEUR : Monsieur [K] [C], né le 30 Septembre 1953 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES

L’audience de plaidoirie, initialement fixée au 15 avril 2025, a été reportée au 17 février 2026 en raison du départ de deux des trois magistrats de la 8e chambre, non remplacés durant plusieurs mois.

Il expose que les chèques ont été signés entre les mois de septembre et d’octobre 2021 durant la période de prévention.

[Z] à verser à Monsieur [D] (cf conclusions), à titre de dommages-intérêts, la somme de 9 050,76 euros majoré des intérêts contractuels perçus durant la période de remboursement,Condamner la société S.A

DIAC à verser à Monsieur [Z] (cf conclusions), à titre de dommages-intérêts, la somme de 22 365,50 euros majoré des intérêts contractuels perçus durant la période de remboursement,Condamner la société