de commande comme lui impose son devoir de conseil et de mise en garde.

des devis complémentaires.

La régularisation de charges au titre de l'année 2019 sollicité le 23 avril 2022 amenait la locataire à devoir l’équivalent de près de deux loyers et demi.

contre créance éventuelle lors de la liquidation du régime matrimonial, - rejeté la demande de Madame [R] visant à voir condamner Monsieur [D] à lui payer la somme de 100 euros par mois au titre du devoir

[W] [T] a été sommé de répondre aux questions de savoir s’il reconnaissait devoir les sommes empruntées auprès de Mme [D] [E] et M.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir sur le fondement des articles L. 561-6 et L. 133-18 du code monétaire et financier que la SA Boursorama a manqué à son devoir de vigilance puisqu'elle aurait

En réponse aux conclusions adverses, elle ajoute que le devoir de mise en garde et de vigilance du prêteur s’apprécie au moment de la souscription du prêt et que l’existence du véhicule financé par le

Le moyen tiré du manquement au devoir de mise en garde au profit d’un emprunteur non averti doit par conséquent être écarté.

Aucun logiciel de ce type n'était en effet prévu au devis.

Le garage aurait satisfait à son devoir de conseil car il ne pouvait deviner que le véhicule subirait une avarie plusieurs mois d'utilisation après.

présent jugement ________________________________________________________________________________ * * * EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 31 décembre 2014, Monsieur [Y] [M] a reconnu devoir

[Z] un décompte intitulé “point financier” faisant état des lots mentionnés au devis de base, pour la somme de 260.474,40€ HT suite à réduction de 10%, de moins-values sur le devis de base à hauteur de

le véhicule lui a été restitué le 25 octobre 2024 mais le voyant lumineux s'est de nouveau éclairé ; il a de nouveau confié son véhicule à la SAS [Localité 1] Automobile, laquelle lui a présenté un devis

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

qualité de mandataire, se renseigner sur l’identité du propriétaire du bien ; - le notaire avait indiqué à Mme [I] dès le 18 novembre 2020 qu’elle était pleinement propriétaire de l’appartement et devait

[V] [S] en qualité d’entrepreneur individuel et qu’elle devait être exclue du champ de la procédure de surendettement.

Il déclare avoir compris qu’il devait prendre son traitement de façon stricte et que le psychitre lui avait parler d’une sortie dans 10 ou 15 jours.