BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0093 DEFENDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Isabelle

Jugement rendu par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024 dont la minute a été signée par le président et par la greffière.

ED CONCEPT N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assisté de Isabelle SANCHEZ, Greffier.

RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

JUGEMENT : Contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

CARRE VITTON dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

- Ce jugement supplétif n’est pas motivé et a été rendu sur la foi de déclarations de témoins dont le nom n’est même pas mentionné et dont on ignore l’objet de leur audition.

FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Toutes deux représentées par Maître Hélène SAID de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Isabelle

Jugement rendu par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024 dont la minute a été signée par le président et par la greffière.

TWINSEO dont le nom commercial est UTWIN ASSURANCES Société QUATREM S.A.

CARMAX [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet 2025 à l’issue

[Localité 6] IMMO Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copie dossier la SELARL BADJI-DISSARD

TROUSSIER SANDRA (RCS NANTES n° 813 601 796) Rep/assistant : Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 14 Novembre 2024,

00039 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Y AFFAIRE : Société CNP ASSURANCES C/ Société FIDELIDADE [Y] [I] S.A exerçant sous le nom commercial FIDELIDADE ASSURANCES NAC : 58E Copies le 3 avril 2026 à : Me Isabelle

BATI MAILAN FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 375 266 00027, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est

2] [Localité 3] représentée [I] [U], munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

Ainsi, même en l'absence de fraude ou de fausse déclaration, les allocations versées sans cause donnent lieu à répétition.