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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2317147355d7afb84e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il ressort des débats que les faits interviennent dans un contexte particulier en ce que Monsieur [K] [R] est le compagnon de l’ancienne compagne de Monsieur [T] [N], condamné pour des faits de violences

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande correspondant aux chiffrages retenus par l’Expert judiciaire : A titre principal, - Condamner la compagnie ABEILLE IARD & SANTE à verser à Monsieur [B] [L] et à Madame [D] [Y], épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?

Source officielle
TJ

TPX POI CG REFERES

669ea7dd998cb644d8de9281

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ENTREPRISE MARTINS [Adresse 14] [Localité 27] représentée par Me Elisabete ALEIXO, avocat au barreau du VAL D’OISE Compagnie d’assurance MMA [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Valérie THIEFFINE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LLOY’S INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9cdc432ce7d11a6fde8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il a pour compagne [B] [K], comédienne. Dans son édition n°1025, en date du 3 mars 2023, le magazine Public, édité par la société défenderesse, lui a consacré un article.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Areas Dommages, - déclarer le syndicat des copropriétaires mal fondé en sa demande de garantie à l’encontre de la compagnie Areas Dommages, - prononcer la mise hors de cause de la compagnie Areas Dommages

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La compagnie [Localité 2] ne peut donc valablement dénier sa garantie.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour les besoins de cette opération, la SNC CONCORDE a souscrit auprès de la compagnie d’assurance l’AUXILIAIRE plusieurs polices : dommages-ouvrage, constructeur non-réalisateur, tous risques chantier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 112 DEFENDERESSES Compagnie

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e118cdc6046d470512d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société AS EXPERTISES, son assureur la compagnie d’assurances AXA France IARD, la société AGENCE DU COMTE D’[Localité 6] et son assureur la compagnie d’assurances MMA IARD ne s’opposent pas à la demande

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ee4b5292aaa662a18

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la société XL Insurance Compagny SE.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1a9f4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle fait valoir que, en faisant usage de sa carte bancaire VISA PREMIER, elle a payé le 23 juin 2022 un voyage en Guadeloupe pour elle-même et pour son compagnon, comprenant -Billets d’avion aller-retour

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONDAMNER la compagnie d'assurances MATMUT à payer à Monsieur [V] [H] une provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel de 40.000,00 € (Quarante mille euros) CONDAMNER la compagnie d'assurances

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La demande de Mme [T] [I] tendant à voir établir la facture au nom de son compagnon ne peut s’analyser en un acquiescement à la dégradation du ski.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’enseigne SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Compagnie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La compagnie d’assurances ALLIANZ, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[F] [M] a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la compagnie d’assurance MMA IARD condamnée à lui verser la somme de 1 551 euros, au titre de l’indemnisation de biens volés au 4, rue Maurice

Source officielle
TJ

Référés

69d56440cdc6046d4771739b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Monsieur [X] ;Juger que la compagnie ABEILLE ASSURANCES ne conteste pas la demande d’expertise judiciaire sollicitée qui sera conforme à la nomenclature DINTILHAC ;Juger satisfactoire l’offre provisionnelle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUT du rôle général [T] [W] [I] [M] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD GROSSES

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