AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2317147355d7afb84e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il ressort des débats que les faits interviennent dans un contexte particulier en ce que Monsieur [K] [R] est le compagnon de l’ancienne compagne de Monsieur [T] [N], condamné pour des faits de violences
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Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande correspondant aux chiffrages retenus par l’Expert judiciaire : A titre principal, - Condamner la compagnie ABEILLE IARD & SANTE à verser à Monsieur [B] [L] et à Madame [D] [Y], épouse
Source officielle