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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6622b0b0c91e3bdd7a889bc8
19 avril 2024
19 avril 2024
Il convient de réserver les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c939
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
Source officielleContentieux
697920c2cdc6046d47e85aa7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON substitué par Me Bernard
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c62a5ebf9472f114c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP DEMANDERESSE Fondation [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0739a603a692915f747
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2WF DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f4bfd75b73b3e3f236
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ALLIANZ IARD assureur de la société de l’HOTEL [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a512033cf481c39a3b4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Paul CESSO le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a535033cf481c39a46d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patricia MISSIAEN le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0402ccdc6046d470952a6
1 avril 2026
1 avril 2026
AB BTP Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro :911 913 549, dont le siège social est sis : [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER
Source officielleContentieux
68dd7186548223b2c7ab2b4d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CGRM [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat
Source officielle1ère Chambre
662a880fc8a1343b8cd51814
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience Publique du : 28 mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ jugement réputé contradictoire du 25 Avril 2024, en premier ressort.
Source officielleRéférés
Société Anonyme GARMAc/S.A
670d729664f81b1bb310fddc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
(associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” DEMANDERESSE Société Anonyme GARMA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a0dfff1cdc6046d4759afe6
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES
Source officielleREFERES
6a0cde4dcdc6046d473da9a4
19 mai 2026
19 mai 2026
EMI [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Hélène BERNARD substituant Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT
Source officielleCh. de la filiation G
67b4ea53ed8a3b5a0dabc22e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DB3Q-W-B7H-PWWZ LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ; Vu l'article 28 du Code
Source officielleCh. de la filiation G
67b4ea58ed8a3b5a0dabc2b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DB3Q-W-B7I-P6WM LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ; Vu l'article 28 du Code
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4c7033cf481c39a239c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Constate la compétence du juge français, Constate que la loi française est applicable, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code
Source officielleREFERES
697b1046cdc6046d4712bfe9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 10
68e557cb0e2901d10fa354de
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT ET : DÉFENDEUR Société EASYJET EUROPE AIRLINE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Jean-Bernard
Source officielleChambre 1- section B
68eebde122996ce544846407
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
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