Tribunal JudiciaireChambre 10
Tribunal Judiciaire · Chambre 10 — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e557cb0e2901d10fa354de
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 25/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFP [M] [I] [Z] [I] [C] [I] [H] [I] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : Madame [M] [I] demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [I] demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 2] Madame [H] [I] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT ET : DÉFENDEUR Société EASYJET EUROPE AIRLINE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : mardi 25 novembre 2025 à 09 H 00 - salle 1.16 au [Adresse 3] [Adresse 7] Aux fins pour la partie demanderesse de faire valoir ses observations sur l'irrecevabilité soulevée d'office par le magistrat sur le défaut de qualité pour agir de Madame [H] [I]. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 7 octobre 2025. La Présidente Marie-Cécile VILLA
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 10
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e557cb0e2901d10fa354de
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA