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312 résultats pour « Aidat-Rouautl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] allègue avoir considéré que les changements dans ses habitudes de consommation d’eau (liés à des besoins ponctuels allégués en tant qu’aidant familial dont il ne justifie pas mais qui sont confortés

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Toutefois, les activités réalisées en qualité d'aidant d'une personne en situation de handicap, situation au demeurant non étayée par des pièces justificatives, ne rentre pas dans la définition du préjudice

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8b06866c0645d28341

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Force est de constater que si ce dernier semble particulièrement apprécié par son employeur, une de ses collègues (Madame [V]) atteste qu'avant son accident, Monsieur [W] les aidait régulièrement au services

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tierce personne a été et le cas échéant demeure nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement accomplir les actes de la vie quotidienne; préciser la nature de l'aide, la qualité de l'aidant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c063

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tierce personne a été et le cas échéant demeure nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide, la qualité de l'aidant

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

que pour arrêter de fumer c'est vraiment ce qu'il faut », « Cela change ma vie », « Je conseille particulièrement ce petit X-BAR aux vapoteurs débutants pour se familiariser avec la vape tout en les aidant

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

tierce personne a été et le cas échéant demeure nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement accomplir les actes de la vie quotidienne; préciser la nature de l'aide, la qualité de l'aidant

Source officielle
TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’expert a retenu la nécessité d’une telle assistance par une tierce personne sous forme d'aidant familial non spécialisé et non rémunéré : - durant les périodes de déficit fonctionnel temporaire à 75%

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9649ecdc6046d47d024c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tierce personne a été et le cas échéant demeure nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide, la qualité de l'aidant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c993d33109fd079aba0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] aurait pu solliciter une allocation journalière de proche aidant.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

670d729b64f81b1bb310feca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

indemnisation de la perte économique, elle observe que les décisions citées par Mme [H] [C] ne sont pas applicables à l’espèce et précise que [O] [C] n’a jamais fait le choix de salarier son épouse en qualité d’aidante

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee09d172da17169e9aa29

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès que les coups de feu se sont arrêtés on ne savait pas si l’attentat allait se poursuivre donc nous avons décidé avec mon concubin de sauter sur la plage en nous aidant d’un poteau et d’un lampadaire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

immobilière, laquelle a pour objet de vendre, acheter louer ou gérer des biens immobiliers, ne permet pas de considérer qu'il a une compétence particulière en matière de réalisation de travaux et qu'il aidait

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696417df5112d8edd058876

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] n’ait à justifier de l’aidant qui est intervenu pendant sa période de convalescence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821694965b5d9df318680

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

même code précise que la PCH peut être affectée, dans des conditions fixées par décret, à des charges : « 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828704965b5d9df31c0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tierce personne a été et le cas échéant demeure nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide, la qualité de l'aidant

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef061fbb79e8fd3d32e29

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [G] [M], née le [Date naissance 2] 1972, âgée par conséquent de 43 ans lors de l'accident, 46 ans à la date de consolidation de son état de santé, 52 ans au jour du présent jugement, et, qui aidait

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

tierce personne a été et le cas échéant demeure nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide, la qualité de l'aidant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaa87cdc6046d47c115ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Son épouse [L] [E] veuve [A] (partie défenderesse), coiffeuse à domicile, l'aidait à la préparation des plats en cuisine.

Source officielle