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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6974f889cdc6046d47939193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A la suite de la vaste opération de construction entreprise par la SCCV [Localité 8] TREGEY PLAZA , la SARL IONYS qui s’est vue confier le lot éléctricité a déploré trois sources de préjudices : - Allongement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LA SOURCE

SIREN 448767624Greffe du Tribunal de Commerce de dax

25/08/2026

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Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

Voir →

Créations

LA SOURCE

SIREN 108248824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/08/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201461

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

kinésithérapie et examens biologiques qui prennent en compte l’ensemble des pathologies dont la victime est atteinte et qui au terme d’une étude attentive et convaincante sont réputées résulter de deux sources

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118c8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l’infraction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf64965b5d9df31e107

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

revenus, il ne paie pas d'impôt en France.Il ajoute avoir transmis sa déclaration d’impôt sur le revenu ,imprimé n° 2042,au titre des revenus de 2021 sur laquelle a été cochée la case 8 TK,revenus de source

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e15b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ajoute avoir transmis sa déclaration d’impôt sur le revenu ,imprimé n° 2042,au titre des revenus de 2021 sur laquelle a été cochée la case 8 TK, revenus de source étrangère bénéficiant en France d

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adbe74401da7f357572

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demande de l'expert ; Plus spécialement RAPPELONS à l'expert que : - il devra nous faire connaître sans délai son acceptation ; - il pourra s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a01e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

saturation du mur, identique aux mesures réalisées à l’intérieur, que celles sur les parties intermédiaires du mur de soutènement montrent également une saturation à 80% du mur, qu’il semblerait que la source

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94cae9a46d1f5a767051

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l'infraction.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3e0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

justice. 2/ Sur l’appréciation des préjudices subis ; Le principe d'un préjudice moral est acquis dès lors que la durée d'un procès ou de la délivrance de la copie exécutoire du jugement, à elle seule source

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c94fb290a346074123

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

demande de l'expert ; Plus spécialement RAPPELONS à l'expert que : - il devra nous faire connaître sans délai son acceptation ; - il pourra s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f414

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

foi caractérisée de la société SFAM qui n'a pas hésité à se prévaloir d'éléments de fait et de droit mensongers pour justifier sa fraude, alors que la bonne foi de Monsieur [R] était évidente, a été source

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67acdc6046d472dadd3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

(psychose infantile chronique) diagnostiqué dès la petite enfance, se traduisant par une instabilité psycho-comportementale majeure et une intolérance absolue au moindre changement institutionnel, source

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419eb681ed727f2a51b8e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

acceptation du désistement par la SCI LOU ANGE par conclusions notifiées le 25 septembre 2025, Attendu que le désistement est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance enrôlée sour

Source officielle
TJ

Pôle social

66335befc0d3e3fe99cae799

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[J] a été exposé aux sources sonores des outillages et engins de maintenance de la voie reprises ci-dessous : soit en tant qu'utilisateur régulier de l'outillage (de 1990 à 2011), puis ponctuel (2011 à

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

les manquements du demandeur à ses obligations de bailleur et à son obligation de délivrance notamment leur ont causé un préjudice certain, avec disparition de leur outil de travail et de leur unique source

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

688931ba164153e3cd1dc157

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des institutions représentatives du personnel DEMANDERESSE : Société par action simplifiée METRO FRANCE, au capital de 45 750 000, 00 euros, inscrite au Registre du Commerce des Société de NANTERRE sour

Source officielle
TJ

JEX

69de9359cdc6046d473d13b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

elle n’entend pas réclamer la restitution des cotisations et contributions sociales mais exige le remboursement de sommes perçues par Monsieur [L] y compris celles correspondant au prélèvement à la source

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e39324999a647aaaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitude au profit de la parcelle E [Cadastre 10] qui sera constituée par le chemin situé à l’Ouest de la parcelle E [Cadastre 8] et longeant les parcelles E [Cadastre 5] et E [Cadastre 6] prenant sa source

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En revanche, le nombre de saisies opérées, entre les mains des CAF qui constituent les principales sources de financement de l’activité de la SAS People and baby [K] entre les mains de la Caisse des dépôts

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1f89f19e8c50f8d5e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’article 30-2 du code civil dispose que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de

Source officielle