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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcaed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

est accessoire à cette action, sauf si cette compétence est fondée uniquement sur la nationalité d'une des parties » En l’espèce, il n’est pas discuté que M.

Source officielle

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TJ

Chambre 21

65ba986459e460cd1e3d2d0e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de la société nationale SNCF aux lieux et place de l’EPIC SNCF, - déclarer les demandes de Monsieur [T] [L] et Madame [Y] [L] à l’encontre de la société nationale SNCF irrecevables pour défaut de qualité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad24034fdec52d9ea3f9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 19 avril 2019.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4abfcdc6046d47204edd

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Tunisienne né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE), a fait l’objet : - d’une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans prononcée par le tribunal correctionnel de Paris en date

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a21e6c0cdc6046d472f02e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd4b01eea4cf01a4066

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SAINT DENIS 75001 PARIS représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0517 Etablissement public CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31245

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

698040c0cdc6046d4798b430

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1748 JUGE : Madame Céline DELCOIGNE, Juge

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5621ecdc6046d477146e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avril 2026 à 9h15 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [H] [T], né le 16 Octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb45d33109fd079acb42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes d’huissier des 10 août et 11 septembre 2023, la société Teamtechnik a assigné le CEA et la société Mondragon devant le Tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon des parties française et espagnole

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad08034fdec52d9e9c80

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la juridiction saisie eu égard à l'enjeu modéré qu'elle représente pour chacune des parties concernées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea021

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la juridiction saisie eu égard à l’enjeu modéré qu’elle représente pour chacune des parties concernées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1e034fdec52d9ea30e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la juridiction saisie eu égard à l’enjeu modéré qu’elle représente pour chacune des parties concernées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d552f4cdc6046d477040d6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des Barreaux français du 20 juin 2024, ont été rendus exécutoires par états du Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 24 juin 2024 condamnant Maître [L] [D] à payer à la Caisse nationale des

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10ade2cdc6046d479be883

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

21 mai 2026 à 10h32 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [H] [P], né le 30 Mai 1999 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00d6cdc6046d4759c1ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle Muller-Heym, substitute Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 22/13375 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [K] [A] agissant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c61139

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

fixer les quotes-parts des parties communes et la répartition des charges.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6108d1ffbed0eed8e671

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Muriel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1130 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78380

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04364 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle