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331 résultats pour « intimé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

69d990aecdc6046d47d37801

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

relevé compte espèces pour le mois octobre 2020, qu’à cette date et heure, le solde de ce compte était débiteur à hauteur de la somme de 1524,12 euros, ce qui ne constitue pas un montant modeste ni même infime

Source officielle

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Annonces BODACC224 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INTIME

SIREN 908261167Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/07/2026

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Dépôts des comptes

PERLE INTIME

SIREN 792168858Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Intiméo

SIREN 933274300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/07/2026

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Dépôts des comptes

Intiméo

SIREN 933274300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/07/2026

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Procédures collectives

INTIME

SIREN 752999169Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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TJ

Quatrième Chambre

663134a419f939ca6242d053

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Subsidiairement, la banque estime que le préjudice de Monsieur [S] ne pourrait être qu'une perte de chance infime de renoncer aux placements litigieux, outre le fait qu'il ne justifie pas ne pas avoir

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il ajoute qu'il a déclaré avoir noué une relation sentimentale et ne décrit pas de perturbation dans la réalisation des actes intimes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8a6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expert a mis en évidence que « Le patient décrit un retentissement sur sa vie intime, impossibilité des relations intimes, absence de libido. ›› Il existe donc une atteinte à l’acte sexuel.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

. - Préjudice sexuel : douleurs testiculaires lors des actes intimes - Pas de frais post consolidation - Tierce personne : o Pour les actes de la vie quotidienne et les tâches domestiques : . 2 heures

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je ne peux accepté que mon dossier de soit pas déclaré comme une maladie professionnelle car il est évident qu'il résulte de mon travail et que l'indemnité perçu n'a concerné qu'une infime partie de mes

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff63f02ef4af38960c182

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demande d'allocation de dommages et intérêts ; En tout état de cause : - DEBOUTER les bailleurs de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure pénale, subsidiairement la réduire à de plus infime

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667c88dcb0e97e924849

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, le règlement d’habitation signé par le locataire rappelle cette obligation de jouissance paisible en son article premier qui intime au locataire d’“user paisiblement de la chose louée et de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

68e012e074e929a9d8fa00eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l’Agent Judiciaire de l’Etat ne peut valablement soutenir, pour expliquer l’allongement de la procédure, que la fixation de la date est liée au dépôt tardif, le 05 octobre 2023, des conclusions de l’intimé

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690106866c0645d222c0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

également soulevées d’office par le juge lorsqu’elles ont un caractère d’ordre public et qu’ils ont fait choix de soumettre cette question au juge du fond, parce que la prétention litigieuse se trouvait intimement

Source officielle
TJ

Service des référés

670426918d5cd4a875912799

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

- Sur le plan sexuel, elle nous dit qu'elle avait des rapports intimes réguliers avec son mari.

Source officielle
TJ

Référés

67819f5c6d34da2cbdce1189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces pratiques s'apparentent à des manœuvres malveillantes de justice privée qui ont vocation à intimer des ordres indus à la SAS [L] [Localité 10] V.I. et à la société D'EXPLOITATION ECI, en plus de porter

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a377db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les deux actions sont en conséquence intimement liées et ce de fait, tant les époux [L] que les époux [F] ont qualité et intérêt à agir à l’encontre de la société Tapis Saint Maclou, les premiers sur le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le litige dont ils font état avec la société d'assurance-vie concernant les décomptes de leurs différents placements est totalement inopposable à la société intimée, ainsi que celle-ci le leur avait d'ailleurs

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c04fb290a34607403c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il précise que les relations intimes ayant existé entre les parties et le climat de confiance que les ex-époux ont souhaité faire perdurer entre eux l’ont empêché au moment où il a avancé les fonds de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234834

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle affirme que son logo, auquel le demandeur a apporté d’infimes modifications, existait antérieurement et qu’elle l’utilise depuis 2012, comme en atteste son imprimeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

valoir que ses salariés ne sont jamais amenés à être en contact avec du nickel pendant l’exercice de leurs missions, mais seulement de l’acier qui contient une composition chimique variée, comprenant en infime

Source officielle
TJ

JEX cab 1

697c36a8cdc6046d4732ee38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[B] [I] dans l’exécution de ses obligations alimentaires, celui ayant réglé une partie infime des sommes dues depuis la séparation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98bf1d01e3c86f082ba

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'expert indique que le préjudice invoqué « devra être documenté ou plaidé par l'avocat de la victime » et que l'expert psychologue ne rapporte pas de doléances particulières de la victime sur sa vie intime

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TJ

8ème chambre 3ème section

678172cd6d34da2cbdcd9e9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Je m'occupe donc cette semaine de faire signifier nos conclusions d'intimé par l'intermédiaire de notre avocat postulant en la personne de Me [S], à l'avocat postulant de la CEGC. » Bien plus, elle se

Source officielle