CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 4

65b0127ab98137c17478d2b3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

supporte la charge matérielle et financière de l'enfant pendant sa période de résidence, seuls les frais de scolarité et de santé sont partagés par moitié entre les parents ; Dit n'y avoir lieu à contribution

Source officielle

Page 13 sur 230

← PrécédentSuivant →
TJ

Cabinet JAF nø4

6984f542cdc6046d4718b620

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [C] à payer à Mme [Y] [K] la somme de 120,00 € (Cent vingt euros) par mois au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant, payable d’avance avant le 5 de chaque mois, à compter

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588afbbf04ef7857c161b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [B] devra verser mensuellement à Mme [U] [E] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation d'[S] [E] né le [Date naissance 8] 2009 à [Localité 9] (27), à compter de la présente décision

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687065

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à prendre en considération sont celles de l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant est inscrit ; Dispense monsieur [C] [N] du versement en l’état d’une pension alimentaire au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a654da34cf7c590a91f4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'entretien et à l'éducation des enfants [X] et [O] [R], et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de la [14] à Madame

Source officielle
TJ

JAF

688bdf04d284ccae5aa5ac2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant directement entre les mains du parent créancier ; Pour satisfaire

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994dfbfcdc6046d47bd5b1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

initiale x indice du dernier mois connu ------------------------------------------------------------------------------ = nouveau montant indice de référence Dit que la contribution à l'entretien et

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697b7fddcdc6046d472152e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à l’entretien et à l’éducation de son fils mineur, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au delà de la majorité tant que [X] ne sera pas en mesure de subvenir seul

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd6cf6e7d670bcc8c2c2

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

contribution à l'éducation et l'entretien des enfants s'effectuera par l'intermédiaire de la [8] ; DISONS que dans l'attente de la mise en œuvre de l'intermédiation et, le cas échéant, à compter de la

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9266af9fd1f809530c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de chaque mois, au domicile de son bénéficiaire ; DIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est due par Monsieur [J] [L], y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d55b17cdc6046d4770cd34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de paiement ; DIT que cette contribution est payable d’avance, avant le cinq de chaque mois, au domicile de son bénéficiaire ; DIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est due

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9256af9fd1f809530b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avant le cinq de chaque mois, au domicile de son bénéficiaire ; DIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est due par Monsieur [H] [X], y compris pendant les périodes d'exercice du

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e4df5b5c7d10cac36c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l’entretien et à l’éducation de [Z], [U] et [M] formée par [L] [A] ; FIXE à150 € par mois, la contribution à l’entretien et à l’éducation de [R] que doit verser le père, toute l'année, d'avance et

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a8736

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l’y condamne; DIT que le versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant s’effectuera par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales ; DIT que cette contribution

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5719a7f19a7830a86a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] à Mme [D] pour l’entretien et l’éducation de leur enfant [F], et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant s’effectuera par l’intermédiaire

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cbacdc6046d4702aa81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compte tenu de ces éléments, et de l’absence de droit de visite et d’hébergement exercé par le père qui n’expose donc aucun frais pour l’enfant, sa contribution à l’entretien et à l’éducation de [U] sera

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811b5cdc6046d47b0e842

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par l’INSEE, DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera réévaluée de plein

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] [H] de sa demande de modifier le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation pour le fixer à 80 € par mois et par enfant ; FIXE à 440 euros soit 110 euros par enfant le montant mensuel

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13fe266e89ef1189cd3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l’entretien et l’éducation de [B] [D] née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 12] (75) ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de [B] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81190cdc6046d47b0e53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme, ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de

Source officielle