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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a15e876cdc6046d4705a6e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

devant le président du tribunal judiciaire de PARIS le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 1] afin de les voir autoriser à procéder à un diagnostic structurel concernant

Source officielle

Page 13 sur 2065

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange

SIREN 388816027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

30/12/2008

Voir →

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suite à la réalisation de test non concluant concernant cette solution, la SARL SCAS a, par courrier du 06 mars, émis une nouvelle proposition à la SARL DECO PRODUCTION, après également accord de la SA

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

68ecddf30da7cb996dbb69aa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEFENDEUR [F], [K], [J] [G] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (NOUVELLE CALEDONIE) ayant élu domicile à la [Adresse 6] [Localité 5] concluant

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par courrier du 13 juin 2024, Monsieur [S] [U] a adressé à Monsieur [B] [M], une régularisation de charges pour l'année 2022 à hauteur de 2 682,95€, concernant notamment une sur consommation d'eau de 700M3

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e874e929a9d8fa027a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Judiciaire de Lyon autorisant le maintien en hospitalisation complète du patient sans son consentement au-delà d’une durée de 06 mois ; Vu un certificat mensuel du Docteur [V] en date du 29/07/25 concluant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fb6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La caisse a diligenté une enquête administrative concluant à l’absence d’accident du travail.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3f0ea89248181ae812

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [B], [V], [N] [X] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] concluant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ae4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Isabelle CONSTANT Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS PARTIES : Madame [C] [H] [I] épouse [F], née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 17] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 10] comparant, concluant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

annulation de la décision à intervenir ; - débouter la SARL Simbo de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu’elles sont dirigées contre la concluante

Source officielle
TJ

Référés

69d80f6acdc6046d47b0bbd5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant les demandes reconventionnelles, elle expose que l’indice appliqué pour la revalorisation des loyers correspond aux dispositions contractuelles et que la demande concernant le trop perçu au

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2e7fd93c2d1757f7511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient en outre que les produits contenant de l'amiante étant interdits depuis 1997, la présence d'amiante sur les chantiers en aurait provoqué l'arrêt immédiat et l'intervention d'une entreprise

Source officielle
TJ

JLD REFERE PSY

69fa65eccdc6046d47b773b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CHRU DE [Localité 3] en date du 02 Avril 2026 et les pièces transmises concernant : Monsieur [Z] [D] [Y] né le 07 Juin 2005 à [Localité 4] ( GABON), demeurant [Adresse 3] comparant et

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TJ

JLD

69efbb8acdc6046d47c25aa2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [W] [U] née le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] (TOGO), demeurant [Adresse 1] Comparante Ayant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd67b3cdc6046d4722a29b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 20 juin 2025, Madame [X], épouse [Z], [L] accusait réception de la lettre recommandée contenant la mise en demeure.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a6cdc6046d4791dd1f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 07 Avril 2026, concernant

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TJ

Juge Libertés Détention

69d98ebacdc6046d47d358c4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Mme EZQUERRA, Greffier, Dans l'instance concernant

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La MAIF a émis protestations et réserves d’usage concernant la demande d’expertise, conclu à la limitation de la provision à la somme de 500 € et débouté des autres demandes, statuer ce que de droit sur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d03cdc6046d477f0255

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant

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TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe30cdc6046d47072dd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PREFET le 5 octobre 2022, concernant : Mme [H] [U] née le 26 Novembre 1961 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces jointes

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TJ

TPROX JCP

6a160e34cdc6046d470872f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant le trop-perçu de loyer, Monsieur [O] [E] fait valoir sur le fondement de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 que l'augmentation du loyer réalisée en janvier 2023 est illégale faute de

Source officielle