[Z] [V] et Mme [C] [V] née [E] [M] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonner la capitalisation des intérêts

[L] [I] à payer, a titre provisionnel, la somme de 16 880 € au titre des honoraires indûment perçus, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 avril 2023 et avec capitalisation

L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital

L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital

“En cas de défaillance de l’emprunteur avec déchéance du terme, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payer la somme de 8.576,94 € au titre de la clause pénale de 7% applicable aux sommes dues (capital restant dû et intérêts échus), avec intérêts au taux légal à

BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [E] [Y] un prêt personnel n°60243726 consistant en un regroupement de crédits d'un montant en capital de 31.588,33 euros, avec intérêts au taux débiteur de 2,80 %, remboursable

Le CREDIT LYONNAIS, après mise en demeure d’avoir à régler des échéances impayées, a pronocné le 6 février 2025 la déchéance du terme, exigeant en conséquence le paiement de l’intégralité du capital restant

et Commercial lui a faite d’ un montant de 50.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 0,88% (TAEG annuel de 2,85%), qu’elle s’est engagée à rembourser en une échéance en capital

introductif d’instance et, y ajoutant, a sollicité à titre subsidiaire la déchéance du droit aux intérêts du CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 2] et, partant, qu’elle ne soit tenue qu’au seul remboursement du capital

médicale prévoyait la nécessité d’une glycémie capillaire et la réalisation d’une injection d’insuline, mais pour lesquels l’injection d’insuline n’a pas été réalisée, compte-tenu du résultat de la glycémie

Les tâches consistent à : définir des structures d'accueil des éléments de capitalisation et des éléments à enregistrer; interagir avec de multiples acteurs pour la définition, l'amélioration, la collecte

Par lettre recommandée du 8 novembre 2022, le prêteur a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Monsieur et Madame [N] d’avoir à lui régler les échéances impayées, le capital restant dû, les intérêts

restitution des clefs par [Y] [S], - voir condamner [Y] [S] au paiement de la somme de 3953,55 € au titre des loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal à compter de chaque mensualité et capitalisation

En cas de déchéance du terme, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

le paiement des sommes suivantes : 38.856,62 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l’introduction de l’instance,2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,la capitalisation

garnissant le local loué; - condamner la société STAR FISH FRANCE à lui payer une provision de 84.754,17 € à titre d’arriéré locatif, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation, avec capitalisation

titre temporaire --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA LVM, SAS au capital