JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge du tribunal judiciaire assisté de Anne ROUX

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric BREGER Juge des contentieux de la protection assisté de Anne ROUX

OLIVIER ROUX (Président) ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus

HOTEL MEDERIC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ - #C0210 DEFENDEURS M.

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.S.

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Roux, vestiaire C0210 - Maître Liard, vestiaire J0002 - Maître Braun, vestiaire C1646 - Médiateur (copie simple

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [T] [N] né le 23 Janvier 1982 à [Localité 14] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS

supra épineux + bursite", pour l'autre, une "tendinopathie coiffe rotateurs + bursite sous acromio deltoïdienne Gauche ".

supra épineux + bursite", pour l'autre, une "tendinopathie coiffe rotateurs + bursite sous acromio deltoïdienne Gauche ".

arrière gauche et droite et doublure bas de caisse, outre un effritement important de la tôle au passage de roue avant gauche, tourelle amortisseur, laissant apparaître une tôle malléable, - que selon

[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 5] à MARLY LE ROI, pris en la personne de son président-syndic, a par acte de commissaire de justice

fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [U] Comparant, assisté de Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Il résulte des articles R412-44 et suivants du chapitre II section 7 intitulé " Circulation des animaux isolés ou en groupe " du Code de la route que tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric BREGER Juge des contentieux de la protection assisté de Anne ROUX

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