D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [K] 1 avenue Remy Belleau Logement

pendant la rétention ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat de la personne étrangère requérante entendu en ses observations : sur la menace à l’OP, on touche à l’enjeu croissant

du 01/04/2026, Nous, Laetitia GAILLARD-MAUDET, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention, chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé

premier défectueux (justificatif fourni d’une facture de réparation égale à près de la moitié du prix d’achat de la voiture) et un second qu’elle a revendu pour tenter d’apurer un découvert bancaire croissant

N° RG 23/04363 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H64Y N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [Y] [P] épouse [U] née le [Date naissance

Monsieur [K] [P] né le 27 Mai 1993 à PARIS (75013), demeurant 27 rue de la Volaille - 28000 CHARTRES représenté par Me Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD , demeurant 5 Rue Saint

civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMK Minute : 24/240 Madame [J] [N] [B] Représentant : Me Cyril ASSELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

de prolongation d’arrêt du travail mentionnent des lésions non indiquées sur le certificat médical initial, et notamment les lésions suivantes : « rupture LC genou droit », « rupture [mot illisible] croisé

, taxes et réparations" stipule que la [Adresse 11] doit contribuer aux charges et à l’entretien des biens loués conformément aux dispositions du contrat constitutif et du règlement intérieur du GIE CROP-MFR

Il fait valoir ses vaines recherches de logement social, son état de santé, et l’imminence des Jeux Olympiques qui empêchent d’envisager son relogement dans des conditions normales.

[N] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Me Annie FOURNEL avocat au barreau de Saint Etienne NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR

, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance DEMANDEURS : Monsieur [N] [C] né le 26 Septembre 1989 à ZARZIS (Tunisie), demeurant 8 rue Saint

Le 11 février 2022, Monsieur [F] [C] s’apprêtait à quitter l’entreprise vers 8h15 pour se rendre à l’enterrement du père d’un de ses collègues lorsqu’il a croisé Monsieur [M].

France expose que Mme [B] présente des demandes qu’elle sait mal fondées contre une société qui est étrangère au litige.

octobre 2023, Madame [I] [V] a formulé une demande d’attestation de situation vis-à-vis de son droit à une retraite anticipée des assurés handicapés auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé

conclusions récapitulatives, signifiées le 15 novembre 2022, Monsieur [I] [Y] demande au tribunal de : - condamner la RATP à lui payer les sommes suivantes : I-PREJUDICES PATRIMONIAUX Dépenses de santé

ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [G] [U] né le 24 Août 1975 à ST HELENA (USA) de nationalité Américaine 18 Rue de la Croix