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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section D

66a14885bfa4c7b1df1ae418

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 N° RG 22/04130 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPK

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171ba1c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [B] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Annaïg COMBE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MERLES DES ILES Sybille, avocate au barreau de RENNES Mme [C] [B] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre référés

6700345cc34eb4cc857900c4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AA 41, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTINEAU Elisa, avocat au barreau de Rennes, Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0267802fc178212f7f4d1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de RENNES substituée par Me GROSSET-GRANGE, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 10] non comparant, ni représenté, Madame [UG] [I], demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc1f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH24 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 25 % attribué suite à l’AT du 25/05/2020

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e08d5cd4a87591bb22

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZFJ 88D Objet du recours : Contestation indu remboursement dispositif exceptionnel d’accompagnement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e28d5cd4a87591bb6c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 19/00838 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IMAC 89E Objet du recours : Contestation décision prise en charge maladie professionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d3410f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 23/06029 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOZX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Avril 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee606866c0645d2d1cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par Me KERDONCUF, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représenté par Maître Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF,

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e651b7735881a7c3733

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e791b7735881a7c3bb1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean AVINEE

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179274e929a9d8fa6a04

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sabine

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69656a91cdc6046d47121829

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE CHENAIS ENERGIE VANNES précédemment dénommée FLAMME ET FOYERS immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 850 153 594 28 Avenue Louis de Cadoudal ZC LUSCANEN 2 56880 PLOEREN Représentée par Maître

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs représentés par Mme [I] [T] épouse [N] D'une part, ET: MAITRE [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur représenté par Me Caroline RIEFFEL, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Surendettement

6a19e456cdc6046d47693f75

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: 26 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RENNES, S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65aace990c777d3ec8eb8f20

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/07398 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHO

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3af3cdc6046d471f362f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise mesurer 1.97 mètre et peser 122 kilos, avoir été licencié de son ancien poste de télé conseiller pour cause réelle et sérieuse et travailler actuellement pour l’administration pénitentiaire.

Source officielle

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