L’existence d’une offre faite par l’ONIAM à Madame [S] [F] est ainsi sans effet au regard du litige.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

PAR CES MOTIFS : La présidente de formation de jugement, juge de la mise en état, statuant par ordonnance rendue sans débat, insusceptible de recours immédiat, Ordonne avant dire droit une mesure de

PAR CES MOTIFS : La présidente de formation de jugement, juge de la mise en état, statuant par ordonnance rendue sans débat, insusceptible de recours immédiat, Ordonne avant dire droit une mesure de

PAR CES MOTIFS : La présidente de formation de jugement, juge de la mise en état, statuant par ordonnance rendue sans débat, insusceptible de recours immédiat, Ordonne avant dire droit une mesure de

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [O] [Z] assisté de Maître Christel

Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WH - Isolement Monsieur [U] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7GB AS M N° : 3 Assignation du : 20 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 21 décembre 2021, M.

nationalité A N° RG 23/10514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUF N° PARQUET : 23-2191 N° MINUTE : Requête du : 20 juillet 2023 C.B [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

au greffe le 02 octobre 2024 - signée par Sabine ORSEL, Présidente du Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E - ordonnance du 02 octobre 2024

■ N° RG 24/50984 et N° RG 24/53349 N°: 1 Assignation du : 06 Février 2024, 12 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Au regard des pièces versées aux débats, aucun désordre extérieur à l’évènement du 18 août 2022 n’est démontré par le demandeur.

Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Maître Stéphanie BESSON de la SELARL STEPHANIE BESSON CC + EXE Maître Christelle

Dans ces conditions, il convient de faire droit à sa demande et le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.