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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Ch.section B
6870080bb8daa57c7f66bc6c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/04712 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76Q
Source officielleChambre référés
67eed4bcb848dd6814c5f063
2 avril 2025
2 avril 2025
DBYC-W-B7I-LI7V 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes
Source officielleChambre référés
686c1391dd7001754d61c846
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par Me Elodie KONG, avocate au barreau de RENNES substituée par Me MORIN Nadège, avocat au barreau de Rennes, E.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
67057a5c1296b51ba2b31fd1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, ORDONNE le renouvellement de la période d'observation
Source officielleJEX
67081d5b89f19e8c50f90cce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 21 octobre 2021, les époux [E] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Rennes pour solliciter l’annulation de ce congé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4cc
4 avril 2025
4 avril 2025
la date du 01/04/2023 suite à AT du 31/01/2018 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 14/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [I] [B] Représentée par Maître Laura LUET, avocate au barreau de RENNES
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc8579010e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07066 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGWI Minute n° 24/00395 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
Source officielleChambre référés
66197e681b7735881a7c37f7
12 avril 2024
12 avril 2024
BARGINE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jehanne BARGINE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par Me Myriam GOBBE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : M.
Source officielleChambre référés
65bd43d246d547e419ff7d79
2 février 2024
2 février 2024
au barreau de Rennes, S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
68ed46720da7cb996dc96433
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 07 Octobre 2025 1re chambre civile 56C N° RG 24/06636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJK AFFAIRE : [J] [
Source officielle3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 N° RG 22/04130 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPK
Source officielle1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171ba1c
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] [B] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Annaïg COMBE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MERLES DES ILES Sybille, avocate au barreau de RENNES Mme [C] [B] [Adresse
Source officielleChambre référés
6700345cc34eb4cc857900c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AA 41, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTINEAU Elisa, avocat au barreau de Rennes, Compagnie d’assurance
Source officielleChambre référés
66883c46342d338c20d35a70
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.
Source officielleChambre référés
67f0267802fc178212f7f4d1
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de RENNES substituée par Me GROSSET-GRANGE, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 10] non comparant, ni représenté, Madame [UG] [I], demeurant
Source officielle11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
10 avril 2026
10 avril 2026
et bien fondée, -Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ECRIN 1 à lui payer la somme de 3314.00 euros avec intérêts au taux légal majoré à compter du 3 février 2021, date de la reddition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc1f
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH24 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 25 % attribué suite à l’AT du 25/05/2020
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e08d5cd4a87591bb22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZFJ 88D Objet du recours : Contestation indu remboursement dispositif exceptionnel d’accompagnement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e28d5cd4a87591bb6c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 19/00838 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IMAC 89E Objet du recours : Contestation décision prise en charge maladie professionnelle
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