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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

68e7a510033cf481c39a3aa9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par avenant du 1er juillet 2023, la S.A.S. [Localité 7] Développement et la S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

écialc/DEFENDERESSE

6686e72de74459e0c7ed1d95

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02686 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02168 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb9a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01532 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SN JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60df1d01e3c86fadbc4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02827 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f611f1d01e3c86fadc5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f614f1d01e3c86fadcc7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2023 reçu au greffe le 28 Juin 2023.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a96

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lors de l’audience du 26 juillet 2024, Madame [D] [S] et Monsieur [Z] [S], représentés par leur conseil, exposent que la dette locative s’élève désormais à la somme de 8653,83 euros au 19 juillet 2024

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0466af9fd1f809776cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : Monsieur [I] [O] et Madame [G] [O] produisent un décompte en date du 22 juillet 2025, mensualité de juillet 2025 incluse, justifiant d’un arriéré locatif

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e64fb290a346074259

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société LATITUDES EXTREMES lui a délivré un avoir le 7 juillet 2020 en application de l’ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d589a9d5adc260624bd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le :08/04/2025 exécutoire & expédition à :Me RODRIGUEZ expédition à :Me DORCHIE EXPOSÉ DU LITIGE La S.C.I.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a777da34cf7c590aa048

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE : Madame [M] [U] née le 09 Juin

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f606d34da2cbdce1215

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd98fcdc6046d47c4ad06

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 en sa version applicable au litige.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ff1d01e3c86fadbfe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le commandement de payer en date du 22 février 2024 a mentionné un délai de six semaines pour apurer la dette, nouveau délai prévu par la loi du 27 juillet 2023.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f615f1d01e3c86fadd25

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 14 juin 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ac0ddb77892696300a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Banque Populaire Rives de [Localité 7] a déclaré ses créances suivant courrier recommandé avec accusé réception du 20 juillet 2021.

Source officielle
TJ

JCP

67f8349ecf40727a00447740

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Des loyers demeurant impayés, en date du 2 juillet 2024, la S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd92ccdc6046d47c4a5c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle

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