: Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [S], né le 04 Octobre 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion

Après une nouvelle réunion d'expertise, il est apparu que l'écoulement des eaux pluviales en pied de maçonnerie pouvait être une cause des désordres. La société Allianz a attrait en 2020 M.

Par actes séparés en date du 29 janvier 2025, madame [U] [N] a assigné la SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS, agissant par son gérant M.

[G] épouse [S] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS GUIREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC substituée à l’audience

[I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA CESAREO, avocat, #A402 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA lors des débats Marion

JMG MACONNERIE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN

-La défaillance de l'étanchéité des souches maçonnées. -La défaillance de l'étanchéité au niveau des passages de gaines électriques et au niveau du passage des canalisations de la piscine.

MAISONS PASCAL PORTERES l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Marianne CONSTANS,

FOND LE 06 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Présidente : Mme Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 12 Janvier 2024

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GUKQ [N] [C] [M] [I] épouse [Y] C/ [E] [L] [K] [Y] ------------------------------------- Maître Marion

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

LES MAÇONS PARISIENS, Société GRAND - ORLY SEINE BIEVRE, Société ORANGE, Société GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

Madame [D] [M] épouse [A] et Monsieur [X] [A] (ci-après les époux [A]) sont copropriétaires au sein de cette copropriété horizontale de 4 maisons individuelles. Ils détiennent le lot n° D.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marion