AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi référé
69d7ebe5cdc6046d47ae2129
9 avril 2026
9 avril 2026
BOBIGNY siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe
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MINIGOLF CHATEL, VESIN, Jean-Pierre, THOULE, Maryse, Julien
Acte Authentique en date du 29/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1106 Route des Freinets 74390 CHATEL. Adresse du nouveau propriétaire : 1106 Route des Freinets 74390 CHATEL. Adresse de l'ancien propriétaire : 1106 Route des Freinets 74390 CHATEL. Adresse de l'ancien propriétaire : 147 Route des Grandes Mouilles 74390 CHATEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/08/2026
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CHALET JOSEPHINE, VESIN, Jean-Pierre, THOULE, Maryse, Julien
Acte Authentique en date du 23/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1106 Route des Freinets 74390 CHATEL. Adresse du nouveau propriétaire : 1182 Route des Freinets 74390 CHATEL. Adresse de l'ancien propriétaire : 1106 Route des Freinets 74390 CHATEL. Adresse de l'ancien propriétaire : 147 Route des Grandes Mouilles 74390 CHATEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/08/2026
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MARCO, Alexandre, Jean, Henri, DESCHASEAUX, Maryline, PY
25/06/2026
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Emmanuelle OUDET-ELIEN - Marylin MONNIER-HELD - Jean-Pierre PERNOT
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE - Mandataire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Me Pascal GUIGON 3 Avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de l
10/06/2026
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Mary--Perrin, Gabriel Denis Jean-Pierre
17/05/2026
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J.L.D.
69dd3597cdc6046d471ed497
12 avril 2026
12 avril 2026
territoire français de 5 ans, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu que par décision en date du 14 mars
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