social est sis [Adresse 3] Monsieur [T] [A] né le 27 Août 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] Madame [I] [J] née le 14 Janvier 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Jean-christophe

BREIGEAT, avocat au Barreau de CAEN, Case 127 Créancier inscrit : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-michel DELCOURT

EFM, [Adresse 1], représentée par Me Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, 3Place Chabaneau 34000 Montpellier DÉFENDERESSE Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2], représentée par Me

CRÉDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean christophe LOEW, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 78 et Maître Charlotte MOCHKOVITCH, avocat

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05660 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFP RENDU LE :

Catherine TORRES greffier chargé des opérations de mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [B] Madame [P] [C] épouse [B] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Jean

GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Stanleen JABOL, greffière, DÉBATS A l’audience du 05 juin 2025 tenue en audience publique devant Jean-Christophe

Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Décision du 05 Janvier 2026 18° chambre 1ère section N° RG 24/14140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L7S COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

CHARPENTIER - SOPAGI, pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Par un courrier du 09 septembre 2024, l’assureur de la société Alliance Construction a notifié à M.

Décision du 09 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 19/04319 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPSWR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

du 09 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 20/11449 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTG6Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON

N° RG 23/59365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QR7 N° : 1/MM Assignation du : 14 Décembre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Jean-Christophe

SCOP [Adresse 1] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 239 Nous

AFFAIRE : [T] [P], [W] [P] / S.A.S.U. [15] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Le défendeur soutient que seul l'endettement en cours est à déduire de la valeur du bien estimée par la caution.