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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc82
15 avril 2024
15 avril 2024
D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL DELTHIL & CONDEMINE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc85
15 avril 2024
15 avril 2024
SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise à disposition
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117cd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024, Par
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2bd7288dcb2a015b5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
& ASSOCIES Me Olivier KREBS la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf609
5 avril 2024
5 avril 2024
la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février 2024 Par mise à disposition
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce6c9ea95b316fdf60e
5 avril 2024
5 avril 2024
& ASSOCIES Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février 2024 Par
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
8 avril 2024
la SCP DAGG Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024 Par mise
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d9
8 avril 2024
8 avril 2024
Me Clémence HAUTBOIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition
Source officielleREFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
8 avril 2024
la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a4499
8 avril 2024
8 avril 2024
AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au greffe
Source officielleREFERES 2ème Section
66158328db5098996d5a44c2
8 avril 2024
8 avril 2024
COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1afcdc6046d47051f90
18 mai 2026
18 mai 2026
délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 18/05
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
668edbbe2980a82f59dc20dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a7723
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1472cdc6046d475b2867
20 mai 2026
20 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
Source officielleChambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b8c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [H] [J] née le 10 Décembre 1986 à [Localité 6]
Source officiellePS ctx technique
678172d86d34da2cbdcda050
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] JACQUIN-ENTITE MEDECINE CONSEIL-LAC CG 10 [Adresse 4] [Localité 6] Dispensée de comparution Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx technique N° RG 19/09024 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRUK COMPOSITION
Source officielleREFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d042
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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