Portalis DB3R-W-B7G-YBVT N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [U], [I], [D] [T] C/ [R] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U], [I], [D] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Philippe GERARD

Steven WARGNIER Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée

05/01/2021 Assurée sociale : Mme Maité BOINET Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

CLICAR C/ Monsieur [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS, Me Gérald

CLICAR C/ Monsieur [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard

TRANSACTIONS Expédition délivrée à Me Gérard LANTERI Me Michel MONTAGARD le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

DB3J-W-B7G-F4C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG6 Monsieur [X] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/188 Devant nous, Madame GERAUDIE

Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard

représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0212 DEFENDERESSE Société LOOP MOBILE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (IRLANDE) représentée par Maître Gérard

SOCOTEC FRANCE Société PARQUETEURS DE FRANCE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître

sociale : Mme Annie MARCHASSON CTXG-2021-08228-AT Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

Alain CLAIR CTXG-2022-04136-AT Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur

Bruno LABROUSSE Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée

2019 Assurée : Hélène BRIEC CTXG-2021-00733-AT Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05150 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 02 Novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL