JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] REFERENCES : N° RG 23/07671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA76 Minute : 24/00079 DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION DU 1ER FÉVRIER 2024 (Articles 394 et 395 du Code

de procédure civile et R.713-4 du code de consommation. 1.

SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3W DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

MONNIN FIRE SAFETY Me Nathalie BERNARD Me Romain FEYDEL GROSSES le - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies électroniques : - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies : - Expert

représenté, Mme [L] [H] [J] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 7] (RÉUNION) ni comparante, ni représentée, **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DEBATS : Le Juge de l’exécution : Bernard

SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 11 septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire initialement prévu le 9 octobre 2025 prorogé

A titre liminaire, elle rappelle que les dispositions découlant du code électoral ne trouvent pas à s’appliquer au présent litige.

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE Me Bernard

QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.

La société ORALIA PARTENAIRES a accepté le principe du désistement et s'en est rapportée sur sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non Comparant - Non Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-1 et suivants du Code de la santé

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

RG : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU6R Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 475/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD

RG : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY4G Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 476/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD