DEMANDERESSE Madame [C] [S] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Franck LE CALVEZ de la SELEURL LC LAW, avocats au barreau de PARIS - #G0318 DEFENDERESSES La CPAM de l’ISERE

penser que le problème ne date « d'aujourd'hui », qu'il n'existe pas non plus d'évent (libre ou à clapet) qui permettrait un échappement de l'air des canalisations ; qu'une partie des eaux pluviales (caniveaux

produit six photographies, non datées, et une vidéo d’où il ressort la présence, devant la boulangerie, de quelques bouteilles en plastique vides sur le trottoir, d’une flaque d’eau boueuse dans le caniveau

Il ressort du rapport préliminaire d'expertise dommages-ouvrage du cabinet IXI en date du 20 décembre 2022 que l'encombrement des ouvrages de zinguerie, caniveaux et descentes d'évacuation des eaux pluviales

préjudice matériel, l’expert judiciaire préconise les travaux suivants : Dépose des pavés autobloquants sur une bande d’un mètre environ le long de la zone infiltrante, du mur de soutènement jusqu’au caniveau-grille

Des caniveaux de captation et d’évacuation des eaux pluviales ruisselant vers le passage souterrain sont installées à chacune de ses extrémités et sont partiellement à totalement obstrués par la boue.

La bailleresse justifie d’un coût de 1776,00 euros TTC pour les extérieurs (nettoyage du sol des massifs, de la cour et des caniveaux, dans la cour et lez jardin face aux chambres d’hôtes, désherbage,

La préconisation générale des conclusions de l’expert de faire bénéficier les trottoirs, les caniveaux et la contre allée d’un enrobage neuf ne saurait dans ce contexte servir de fondement à la demande

demande de Monsieur [N] et Madame [T], l’expert, Monsieur [R], a conclu que “les infiltrations d’eau sont consécutives à l’absence d’étanchéité des parois enterrées et aux descentes d’eaux pluviale et caniveaux

plus de 30 cm de hauteur plantées le long de la maison [L] à 5 mètres de cette maison le long de la clôture sur 3 mètres en retrait à partir de la clôture à l'intérieur de la parcelle, d'installer un caniveau

789 4° du code de procédure civile, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Enjoindre à la société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE d'effectuer les travaux de raccordement du caniveau

Ils ajoutent que des caniveaux présentent un problème de pente faisant obstacle à leur raccordement.

Il n’a toutefois pas considéré que ce défaut d’entretien était la cause du désordre, puisqu’il a préconisé la reprise de la baie vitrée et la modification du caniveau, pour mettre fin aux problèmes d’infiltrations

ABEILLE IARD & SANTE excédant la somme de 2496 € HT, outre TVA applicable, à laquelle Monsieur [E] estime la résolution des remontées d’humidité dans le garage et la buanderie par mise en place d’un caniveau

La solution palliative est la constitution d'un caniveau au droit du seuil de la porte de garage, 2.

ne pas avoir constaté la présence d'eau en sous-sol, n'excluant toutefois pas des écoulements d'eau provenant de la rampe lors de fortes précipitation du fait d'un sous-dimensionnement probable du caniveau

Il a précisé avoir construit un caniveau devant la terrasse afin de recueillir les eaux de pluie, ce qui a été constaté par Monsieur [K] Expert.

procédure afin que l'expert désigné puisse déterminer si elle a réalisé lesdits travaux dans le respect des règles de l'art, * l'assemblée générale du 24 mai 2023 a voté la reprise de l'étanchéité du caniveau