AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
15 avril 2024
l'accident, il a été transporté au centre hospitalier [Localité 12] à [Localité 10] où il a été objectivé les lésions suivantes : - une fracture déplacement bi-colonne du cotyle gauche, - une fracture de Bennette
Source officiellePage 13 sur 15
Loyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
25 avril 2024
la locataire bénéficie d'une enseigne sur rue signalée à l'extérieur par une plaque ;l'augmentation de la capacité d'accueil des hôtels environnements, de catégorie haut de gamme, n'a pu être que bénéfique
Source officielle