AA ALU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

[N] IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.A.R.L.

La SA [4] précise que Mme [Z] [K] ne s’est jamais plainte de ses conditions de travail, ni des moyen mis à sa disposition pour satisfaire les attendus de ses fonctions, et qu’elle n’a jamais été soumise

LILLE, substitué par Me DEBAVELAERE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame MAZOUZI, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Elle précise avoir été la cible de nombreuses procédures disciplinaires injustifiées, lesquelles n’ont jamais abouti et ne comportaient aucune justification légitime.

La CPAM soulève que si Mme [O] [U] a indiqué avoir adressé la DAP le 4 décembre 2023, la [10] dit n’avoir jamais reçu cet accord.

Copie délivrée à Me Thierry COSTE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01801 - N° Portalis

représentés tous deux par Maître Jean-Paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1465 La Compagnie ALLIANZ IARD SA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin

Ils indiquent qu’ils ne se sont jamais opposés à la mise en vente du bien immobilier, ayant seulement souhaité trouver une solution de relogement à leur oncle.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [U], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Benjamin

Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

Siège des lésions : jambe, y compris genou (gauche) - Nature des lésions : coup.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN, Annie BROSSET, Benjamin PORCHER, Anne-Isabelle TORTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11167