.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ADAM

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au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [U] [E], demeurant 15 rue Saint Michel - 69007 LYON comparant en personne Madame [K] [B], demeurant 8 rue Félix Brun - Bât ADA

Copie à : - Me Elodie RIFFAUT - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM

DEMANDERESSE Madame [T] [D] [U], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, avocate, demeurant [Adresse 4], représentée par Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM

marque WOLKSWAGEN immatriculé FL 402 XM appartenant à Madame [F] [H], assuré auprès de la GMF, - « le véhicule B » de marque FORD immatriculé RP MI 2011 conduit par Monsieur [W] [A], assuré auprès de ADAC

A titre subsidiaire, elle soutient qu’aucun préjudice matériel ne lui est imputable en application de l’adage « qui paie mal, paie deux fois », et que c’est en réalité le [1], qui reste débiteur de Mme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Madame [B] [X] née le 22 Octobre 1979 à [Localité 11] [Adresse 2] représentée par Me Adam

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

[F] [W] Comparant et assisté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Avisé, non comparant Ministère Public

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