Par ailleurs, le syndicat produit aux débats les procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2024 et du 12 novembre 2025 portant approbation des comptes des exercices clos le 30 septembre

Par exploit du 10 décembre 2025 délivré par procès-verbal de recherches infructueuses au titre de l'article 659 du code de procédure civile, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait assigner

Le procès-verbal de constat a été établi le 26 mai 2025.

[Y], à qui incombe la charge de la preuve, ne produit ni les récépissés des envois recommandés figurant en annexe, ni le procès-verbal dressé par l’huissier de justice français.

La SCI EDR [F] et [V] assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses n’a pas comparu.

Le 2 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 9] a fait dresser un procès-verbal de constat par un commissaire de justice.

A défaut d'accord ou en cas de situation de blocage, le notaire sera tenu de dresser un procès-verbal de difficultés et le juge commis pourra être saisi sur simple requête aux fins de conciliation.

[I] [W] dans le cadre de la signification des dernières conclusions du demandeur en date du 10 mai 2024 par procès-verbal de recherches infructueuses.

reprenant les dires des parties ainsi que le projet d’état liquidatif ; Rappelle que la date de jouissance divise devra être déterminée dans le projet d'acte ; Rappelle que le procès-verbal de dires

Elle a été autorisée par la présidente à communiquer par note en délibéré sous huitaine les accusés de réception du procès-verbal de signification de ses conclusions.

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 16 septembre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAS VERT RD entre les mains de la CAISSE

Dans les suites de la signification de cette requête, un procès-verbal de reprise des lieux a été établi par commissaire de justice le 17 mars 2023.

. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution de créance à exécution successive, en date du 13 mai 2025, le syndicat des copropriétaires « [Adresse 5], agissant en vertu de la décision susvisée, a

Lors de la cession du véhicule, la société Self Auto Services a produit un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 18 janvier 2025 par la société CTADV, relevant des défaillances mineures.

débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la discordance entre le syndic ayant introduit l'instance au nom du syndicat des copropriétaires et le syndic désigné dans le procès-verbal

Cette décision a été signifiée à la société Beuzeville Immobilier par acte de commissaire de justice remis le 12 mars 2025 selon procès-verbal de recherches infructueuses.

Par actes d’huissier en date du 6 novembre 2025, deux procès-verbaux de saisie conservatoire ont été dressés à la demande de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES entre les mains de la SOCIETE GENERALE

A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années allant de 2019 à 2025, procès-verbaux approuvant les