Elle soutient que sa responsabilité ne saurait être engagée, aucune faute n’étant susceptible de lui être reprochée.

En l’espèce, le taux d’intérêt conventionnel réclamé est de 4, 90 %.

[O] [X] à lui payer : la somme de 5 290,96 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,85  %, à compter du 16 septembre 2024, la somme de 1 018,44 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de

Par acte de commissaire de justice en date du 12 novembre 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Sur l’occupation des lieux sans droit ni titre : Vu l’article 1103 du code civil, les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

à [Localité 2], a fait assigner en référé, suivant actes du 9 janvier 2026, « l’Hôpital [Localité 5] », « l’Hôpital de la [Etablissement 2] des Bouches-du-Rhône afin d’obtenir la désignation d’un expert

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2025, la SA [Adresse 2] a fait assigner M.

Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, la SA CREATIS a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 1er septembre 2025, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner M.

La SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES invoque son préjudice lié à la perte des intérêts du fait de la résolution judiciaire prononcée.

[K] [X] un prêt personnel n°30004009920006078375326 d’un montant de 25 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 482,51 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,93 %.

[L] [C] un prêt personnel n°32390090796 d’un montant de 16 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 303,19 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,17 %.

[W] [Y] à lui payer la somme de 8 366,77 euros majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 4,75 % - condamner M.

[Q] [C] un prêt personnel (regroupement de crédits) n°4435 633 803 9004 d’un montant de 16 000 € remboursable par 61 mensualités de 302,20 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,87 %.

[X] [B] fait encore valoir que M.

Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2026, la SA FRANFINANCE a fait assigner M.