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La dévolution successorale du défunt s’établit comme suit : le conjoint survivant, Madame [S] [W] [F] ; les héritières : Madame [R] [B], Madame [N] [B].

Source officielle

1ère Ch- Civil général

686d7970a2273490db10cff2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

L'acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu par Maître [N], notaire à [Localité 10] le 27 janvier 2009.

Source officielle

1ère Chambre CIVILE

68b0a0dc2dbfd85c112dd7a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Le tribunal observe d’ailleurs que l’acte de notoriété établissant la dévolution successorale que versent Mme [D] et M.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

manufacturière la section D : la production et distribution d’électricité de gaz de vapeur et d’air conditionné la section E : la production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets, dépollution

Source officielle

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e71e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

jamais contesté ni le travail réalisé ni le montant de ladite facture n°2022-10-086 1/2 et s’est en outre engagée à régler la facture ; - il est déduit de la somme sollicitée le coût des frais de dépollution

Source officielle

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Or, le terrain initialement proposé n'était pas pollué et le contrat de promotion immobilière proposé par la défenderesse ne prévoyait pas de dépollution du sol par le vendeur.

Source officielle

1/4 social

69d55485cdc6046d47705b76

T. Judiciaire

2 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018, une opération de fusion entraînant la dévolution des biens, droits et obligations d’OPCALIM à l’OPCO OCAPIAT a été réalisée au 1 er janvier

Source officielle

3ème Chambre

69d5617fcdc6046d47713baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

L’acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu par Me [H] [M] [A], Notaire Associée à [Localité 7] le 8 avril 2014.

Source officielle

Chambre Civile 2

68decac16af9fd1f809547fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Maître [B] [A], notaire chargé du règlement de la succession, a rencontré une difficulté pour établir la dévolution successorale, le défunt ayant rédigé successivement les 6 décembre 2000 et 7 février

Source officielle

1/4 social

69cec0dbcdc6046d47e68b1a

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

1/4 social

69cec10bcdc6046d47e68e7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

1/4 social

69cec10fcdc6046d47e68ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

1/2/2 nationalité B

6686e85de74459e0c7ed2375

T. Judiciaire

4 juillet 2024

L'article 30-3 du code civil poursuit ainsi l'intérêt général de faire obstacle à la dévolution illimitée et perpétuelle de la nationalité française à des personnes n'ayant plus aucun lien effectif avec

Source officielle

3ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

En date du 28 février 2007, cette dernière avait rédigé un testament attribuant à monsieur [J] [H] la quotité disponible de ses biens, de sorte que la dévolution successorale se constitue de la façon suivante

Source officielle

PPP Référés

669640eaf5112d8edd057162

T. Judiciaire

12 juillet 2024

quant à lui que : « Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, toute modification des documents approuvés, toute modification du mode de dévolution

Source officielle

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

Selon acte de notoriété en date du 15 janvier 2024, la dévolution successorale de M. [K] [I] a été établi comme suit : - Mme [B] [G], son conjoint survivant, - M.

Source officielle

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

La CIUP a entretemps fait procéder à une opération de dépollution du bâtiment permettant la poursuite des travaux qui se sont achevés en août 2013.

Source officielle

1ère Chambre

697bbb63cdc6046d472a6089

T. Judiciaire

8 janvier 2026

L’expert a également constaté qu’au niveau du circuit de dépollution, le véhicule a fait l’objet de modifications concernant notamment les pots catalytiques.

Source officielle

Chambre 8/Section 2

686573de72b7e1b6bf1d4a9d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

matériel (reprise des désordres), outre intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; DEBOUTE la SCCV Gosset de sa demande d’injonction sous astreinte d’avoir à justifier de la dépollution

Source officielle

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Monsieur [G] [A] a laissé pour lui succéder ses trois enfants : - Madame [F], [N], [R] [A], - Madame [X], [Y], [P] [A], - Monsieur [H], [T], [L] [A], Cette dévolution est constatée dans un acte de notoriété

Source officielle

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