avoir conscience du danger,Déclarer qu’elle a respecté son obligation de prévention des risques professionnels,En conséquence, Déclarer qu’il n’y a pas de faute inexcusable,Débouter Mme [K] de l’ensemble

Le 30 août 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 29 août 2019 à 15h et décrit de la manière suivante

[T] le 27 septembre 2016 à 14h20 dans les circonstances suivantes : « la victime a déclaré « en déplaçant la plaque elle a chuté sur mon pied » ».

primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : A titre liminaire : - Déclarer la juridiction de céans compétente ; A ce titre : - Ordonner une expertise médicale ; - Désigner tel médecin

Au cours de sa réunion du 9 mars 2022, la [3] a constaté que l'avis du CRRMP s'impose à la caisse, a confirmé l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle

Elle a accompagné sa déclaration d’un courrier de réserves.

[M] [X] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration de maladie professionnelle indiquant « Tendinite du coude droit + épicondyliens droits.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a informé la clinique de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont a été victime Madame [Q] le 18 octobre 2021.

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la CPAM ou caisse) suivant un courrier en date du 28 avril 2021 a pris en charge au titre de la législation professionnelle l’accident survenu

par les services administratifs de la caisse en application de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale (Cass, civ 2ème 13 juin 2024, n°22-15.721 et 22-22.786).

[I] [V], salarié de la société [1], a déclaré une maladie professionnelle au titre d’une « hernie discale ».

Me Alexandre SCHMITZBERGER [Y] [C] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Le EXPOSE DU LITIGE Suivant formulaire de déclaration portant date du 15 février 2019, Madame [Y] [C] a été

[Y] [W] a été placé en arrêt maladie et a perçu du 25 juin au 30 septembre 2020 la somme de 4 177,74 € au titre d'indemnités journalières de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [B] [X] a déclaré le 16 juillet 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme une rupture

La chute a occasionné des douleurs à la hanche et à l'épaule droite » que la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (ci-après désignée ‘la Caisse’) a, par décision du 7 avril 2014, pris en charge

Une enquête a été diligentée par la Caisse et, par lettre en date du 14 décembre 2023, une décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident a été notifiée.

En conséquence, il y a de déclarer recevable en la forme le recours formé par Monsieur [E] [N].

Le 9 avril 2019, la société [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Var un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 9 avril 2019 dans les circonstances