, parmi lesquels figure l’établissement de la Direction Réseaux Direction Clients Territoires Ile-de-France (DR-DCT IDF).

La commande et la facturation des matériaux ont été traitées dans le cadre du compte à terme ouvert par Mme [G], épouse [X], le 17 août 2021, sous le numéro de compte client 16429 : ainsi, leur sont bien

[O] s’est rétracté concernant le bon de commande du 2 juin 2022 d’un montant de 29 500 euros.

Le bail stipule qu’à défaut de paiement d’un terme du loyer à son échéance, le contrat est résilié de plein droit un mois après la délivrance d’un commandement de payer demeuré infructueux.

, de sorte que seule la SAS [...] était liée contractuellement avec les clients.

A titre subsidiaire, la société VANEL soutient que la clause 2.7 des conditions générales de vente qui prévoit qu’en cas d’annulation à l’initiative du client du contrat, l’université sera indemnisée pour

Elle ajoute que les parties communes sont parfaitement entretenues.

Une troisième livraison est intervenue le 21 octobre 2021, mais, selon la cliente, les meubles n’étaient toujours pas conformes au bon de commande.

, mais que la société CUMA DE [Localité 1] [Q] s’est trompée dans sa commande.

; qu’elle a passé commande, reçu et payé le store banne qu’il avait commandé et que ce matériel ne peut plus être revendu.

En l’espèce, le bon de commande reproduit dans les conditions générales les articles L.121-16 et L.121-17 du code de la consommation alors applicables.

Ce contrat incluait une clause de résiliation de plein droit, acquise un mois après la signification d’un commandement de payer demeuré infructueux.

Elle expose également que le contrat de prêt rappelle les informations concernant le véhicule réparé, ainsi que la référence du numéro de commande des réparations.

Me [W] relève que l'avenant de renouvellement de bail commercial en date du 1er février 2011 et le commandement de payer en date du 18 juillet 2017 mentionnent M.

La première période d’exécution de la convention, soit du 11 avril au 31 décembre 2022, a été réglée par le client selon facture n°2022 04 01 du 11 avril 2022 d’un montant de 51 583,56 euros TTC.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Par ailleurs, le bon de commande produit en partie par la SA DOMOFINANCE mentionne que le client « reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente imprimées au verso du présent Bon

vestiaire : 69 DEFENDEUR : Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client