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380 résultats pour « Valérie Colin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd69d4cdc6046d47c74b0f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de PARIS, vestiaire #R0084 DÉFENDEURS Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Colin

Source officielle

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TJ

Service des référés

670eb2971c3411ff34535c21

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 5] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbef1d01e3c86f4f304

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024 devant Coline

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] [B] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b3

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Quand le contrat s’est terminé le 31 juillet , je me suis retrouvé dans une situation précaire avec ma copine, j’ai dû vendre des choses, c’est la première fois.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c692cdc6046d479dd43d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DUCAM, Vice-Président, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant la procédure accélérée au fond, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, et qu'il en a été délibéré.

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TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Marne demande au tribunal de : RECEVOIR la CPAM du Val de Marne en ses demandes, En conséquence, CONDAMNER solidairement le Dr [P] [U] et son assureur à verser à la CPAM du Val de Marne la somme de

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

670ebbe21c3411ff34563406

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [W] [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 15] (75) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Yaël ROUAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à l’Hôtel de Ville, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur le Maire en exercice représentée par Maître Didier LECOMTE de la SELARL DIDIER LECOMTE, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab3639

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0583 DÉFENDEUR ETAT FRANÇAIS PRIS EN LA PERSONNE DU MINISTRE DE LA JUSTICE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Colin

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TJ

Chambre 7/Section 3

660eeb2ffbb79e8fd3d2f2d0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

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TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfead7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Nous, Catherine MATHIEU, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

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TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd154

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’intéressé : Ma compagne est présente dans la salle et elle m’a apporté des documents justifiant que je vais porter le bracelet électronique. Audience suspendue et mise en délibéré.

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TJ

Juge Libertés Détention

67f96bd90ea89248182a92d3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [L] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

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TJ

1ère Chambre cab A

672145f6d174fb458d8a2c45

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONJOINTE AFFAIRE : [I] [W] [O] épouse [R], [K] [V] [R] C/ Grosse délivrée à Me YOUSSEF Me TRIFI le Jugement rendu le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Mme Marie-Nina VALLI

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TJ

JLD

68e570290e2901d10fa4b80b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Je vais quitter la France. Avant, je travaillais, j’avais ma copine. Maintenant, on est séparé. Je vais quitter la France. J’ai des comptes à régler et je quitte la France. J’ai des dettes à payer.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4326af9fd1f8094e5d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

un pouvoir spécial, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

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TJ

Section des Référés

69655582cdc6046d47109a5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

], SDC DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 23/02241 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6ZU service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EF et sur la colonne fonte fendue au niveau culotte, ainsi que d’une ventilation statique insuffisante et d’une absence d’étanchéité de la zone sanitaire.

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