COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXW Minute n° 24/00213 PROCÉDURE

21.827,95 euros, ainsi que du préjudice moral incontestable au regard de la désinvolture de leur avocate et du nombre conséquent d'années engagées dans cette procédure ; - leur perte de chance est réelle

Localité 4] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 22 Mai 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de RENNES

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02961 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH5M Première chambre civile

RG 23/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KROF 50B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes

au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/04712 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76Q

DBYC-W-B7I-LI7V 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes

par Me Elodie KONG, avocate au barreau de RENNES substituée par Me MORIN Nadège, avocat au barreau de Rennes, E.A.R.L.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, ORDONNE le renouvellement de la période d'observation

Le 21 octobre 2021, les époux [E] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Rennes pour solliciter l’annulation de ce congé.

la date du 01/04/2023 suite à AT du 31/01/2018 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 14/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [I] [B] Représentée par Maître Laura LUET, avocate au barreau de RENNES

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07066 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGWI Minute n° 24/00395 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

REYES et de leur assureur L’AUXILIAIRE, enfin de la compagnie d’assurances MAAF, en qualité d’assureur de la société à responsabilité limitée MAZAUD QUINON”, sans mentionner la Compagnie AXA et la société

BARGINE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jehanne BARGINE, avocat au barreau de RENNES

par Me Myriam GOBBE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : M.

au barreau de Rennes, S.A.S.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 07 Octobre 2025 1re chambre civile 56C N° RG 24/06636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJK AFFAIRE : [J] [