CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 784 résultats pour « Reddé »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

696009b1cdc6046d47ab1207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06515 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCZ RENDU

Source officielle
TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66482

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Régulièrement assignée, la SARL RENE GOUVERNEUR n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 02/07/2025.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395f19f939ca6242ee80

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de RENNES substitué par Me Sandra GROSSET-GRANGE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] comparant Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 6] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PLATEL, avocat au barreau de RENNES, Madame [F] [J], demeurant [Adresse 10] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES,

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395919f939ca6242ee5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte LAROUR Expédition délivrée le: à Me Charlotte LAROUR Cour d'appel de Rennes

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6967f2e2cdc6046d47504c42

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 25/04615 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPV AFFAIRE : SAS RENNES CHALOTAIS C/ SAS YANOAL, SELARL [Z] - PECOU SELARL

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONT

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: G.A.E.C.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6a1b7735881a7c380a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6f1b7735881a7c3960

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: COMMUNE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean FLEISCHL, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e761b7735881a7c3a88

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

6682f62ad7288dcb2a02dbc4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXW Minute n° 24/00213 PROCÉDURE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a73dcdc6046d478f4581

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

21.827,95 euros, ainsi que du préjudice moral incontestable au regard de la désinvolture de leur avocate et du nombre conséquent d'années engagées dans cette procédure ; - leur perte de chance est réelle

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a189320cdc6046d4747d9dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 4] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 22 Mai 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de RENNES

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f0ae20966f73cc60121e76

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02961 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH5M Première chambre civile

Source officielle
TJ

Chambre référés

65b7fdd1858823c56e0d6163

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RG 23/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KROF 50B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Source officielle

Page 12 sur 440

← PrécédentSuivant →