La [6] rappelle que le barème [14] relatif au rachis prévoit, en cas de gêne fonctionnelle discrète, un taux compris entre 05 et 15 %.

Elle ajoute que ses douleurs, résistantes aux traitements et aux séances de rééducation, s'accompagnent d'une limitation importante des mouvements du rachis cervical.

RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Maître [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN

N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 138 Mutuelle L’AUXILIAIRE, dont le siège social

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Recherchée en sa qualité d’assureur du Cabinet RACINE Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Lors des opérations expertales, la Docteure [M] [X] relève que la dent 25 est absente et concernant la dent 46, une couronne céramo-métallique sur dent dépulpée, un kyste apical sur racine distale, un

cervical, des épaules et du rachis dorsolombaire avec apparition de nouvelles douleurs au niveau des hanches, mains et mâchoire.

De surcroit, les branches et racines des noisetiers, traverseraient le mur de clôture, l’endommageraient et envahieraient leur parcelle.

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid

Le tableau n° 98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, désigne la maladie « Sciatique par hernie

SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E2C Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7] C/ [C] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE

versé aux débats par Madame [Z]) ainsi que le résultat du scanner thoracique du 08 juillet 2022 concluant à l’« apparition de tassements étagés d’allure ostéoporotique, non compliquée au niveau du rachis

Par décision du 05 juin 2018, la [5] ([7]) du Val de Marne fixe à 0% le taux d’incapacité partielle consécutive à l’accident du travail du 09 février 2019 pour « absence de séquelle indemnisable du rachis

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [M] [S] né le 28 Mai 1991 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Rachid

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [G] né le 01 Juillet 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [7] Absent représenté par Me Rachid

SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [S] [K] né le 28 Octobre 1995 à MAROC assisté de Me Rachid

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [M] né le 09 Mars 1987 à OUZBEKISTAN de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid